HOIST FINANCE AB C/ [U] [E] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[U] [E] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée

HOIST FINANCE AB C/ [D] [U] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[D] [U] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée

, [M] [Z] C/ [O] [S] le - Expéditions délivrées à -consorts [Z] -[O] [S] - prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

de MARSEILLE DEFENDERESSE LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPV [F] [T] C/ [P] [I] - Expéditions délivrées à [F] [T] copie à [P] [I] Le JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

13 février 2024, sauf intérêts postérieurs ;en cas de vente forcée, ordonner la vente du bien saisi, fixer la mise à prix à 10 000 euros, fixer la date de l'audience de vente et voir désigner la SCP ROUSSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMFZ AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF6 AFFAIRE : S.A.

] [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mme ROCHEL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04503 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFHN 54G Demande

SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNH AFFAIRE : Mme [R] [I] épouse [M] (Me Sophie RICHELME BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

par Me Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZY AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZV AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

Minute N° 26/82 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02664 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP6M Affaire : [I] [O] C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION