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et de 24 h pour la mesure de contention, la mesure d'isolement ou de contention avec l'obligation d'informer au moins un membre de la famille du patient ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt

Source officielle

JLD

67005400c34eb4cc857e6e0f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 882/24 N

Source officielle

JLD

6785894eaaacbea0fe68801c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Localité 2]-[Localité 1] (57) ; Vu la requête présentée par le Directeur de l’EPSM de [Localité 2]-[Localité 1] le 12 janvier 2025 à 12h06, enregistrée à 12h49, aux fins de maintien de la mesure d'isolement

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025

67f82cdbcf40727a004456d1

T. Judiciaire

9 avril 2025

[I] [X] a été placée à l'isolement le 05 avril 2025 à 12h30 en raison de ses idées suicidaires. La mesure etait régulièrement renouvelée.

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Avril 2025

67f4385d4e0040aa37363ed4

T. Judiciaire

7 avril 2025

[E] [V] a été placé à l’isolement le 3 avril 2025 à 16h30 en raison d’épisodes de provocation et d’agressivité avec des mises en danger.

Source officielle

JLD Hospitalisation

69d031c4cdc6046d47081e2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

[A] [I], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 03 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

JLD Hospitalisation

69d031c7cdc6046d47081e7a

T. Judiciaire

3 avril 2026

[Y] [U], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 03 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

JLD Hospitalisation

69d407f1cdc6046d4754d373

T. Judiciaire

4 avril 2026

[B] [J] [P], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de Meaux en date du 04 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

JLD Hospitalisation

69d407f3cdc6046d4754d3be

T. Judiciaire

4 avril 2026

[Q] [A] [H] [J], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de Meaux en date du 04 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

677edcecb01eea4cf01a6d33

T. Judiciaire

7 janvier 2025

- N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPV

Source officielle

J.L.D. - HO

68e95b483ea43407b910f599

T. Judiciaire

9 octobre 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02799 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e022d174e929a9d8fb51b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[K] [D], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 02 octobre 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

JLD Hospitalisation

695829f275782d5f06972e3b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

[B] [K], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 02 janvier 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

JLD Hospitalisation

69582a5d75782d5f06973567

T. Judiciaire

2 janvier 2026

- N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN6

Source officielle

Juge Libertés Détention

68dd7f5a548223b2c7abf80e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

[L] [W], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 01 octobre 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

68dd7f5c548223b2c7abf82e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

- N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBQ

Source officielle

Juge Libertés Détention

6775a235d62df49dedbbcf4c

T. Judiciaire

1 janvier 2025

[V] [Z], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 7] en date du 01 janvier 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

669abc0a30bd4f0c3f6cf819

T. Judiciaire

19 juillet 2024

[B] [X], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 19 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

669abc0a30bd4f0c3f6cf81c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

[R] [V], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 19 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

669abc0b30bd4f0c3f6cf825

T. Judiciaire

19 juillet 2024

- N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle

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