A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 24 juin 2025, prorogé au 04 Juillet 2025.

scolaire : les fins de semaines paires du vendredi 20 heures au dimanche 19 heures ; - Pendant les petites vacances scolaires : la première moitié des vacances ; - Pendant les vacances scolaires d'été

CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet

Elle n’a pas payé ses loyers des mois de mars, mai et juin 2024.

sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Déclarer recevable et bien fondée la société HDB CAPITAL en ses demandes, fins et conclusions ;Déclarer que la clause résolutoire est acquise depuis le 24 juin

L 3211-12-1 du code de la santé publique) en date du 09 Juillet 2024 Demandeur : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] concernant : Mme [F] [A] née le 01 Juin

, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

DE LA PETITE CHESNAIE JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN COTENTIN, LE SEPT JUILLET DEUX-MIL-VINGT-CINQ, en application

Cette décision a été signifiées le 22 juillet 2019.

Elle assume par ailleurs des frais de location pour son petit fils [G] et les talons de chèques qui sont produits sur la période et dont rien ne permet de douter de la sincérité montrent qu'elle établit

Par requète deposé au greffe le 24 juillet 2025, le requérant a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

Le 19 juillet 2023, Mme [R] [M] épouse [L] a assigné M. [U] [L] en divorce.

Du 30 juin 2022 au 19 juillet 2022, Madame [E] [G] a utilisé un fauteuil roulant ou un déambulateur afin de se déplacer.

scolaire : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les

de vacances indiquées ci-dessous : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du vendredi sortie d’école au lundi matin rentrée à l’école, b) pendant les périodes

A défaut, l’extrait de la décision est conservé au répertoire mentionné à l’article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d’un service central d’état civil au ministère des affaires

débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine la veille de la rentrée à 18h.

les années paires et la seconde moitié les années impaires, *pendant les vacances d’été : les années paires, les deux dernières semaines d’août et les années impaires, les deux dernières semaines de juillet

[B] pour une période allant de janvier 2015 à juin 2021 et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir ”.

Au cours de sa séance du 29 novembre 2024, la Commission a entendu imposer des mesures consistant en un échelonnement des dettes sur une période de 60 mois en retenant une mensualité de remboursement de