[V] [U] et Mme [K] [U] demandent, au visa des dispositions de l’article 47 du code de procédure civile et des articles 4.2 et 5.1 du RIN, au juge de la mise en état d’ordonner le renvoi de l’affaire devant

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIUY Madame [U] [P] /c Monsieur [L] [X] [T] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

[O] [Y] qui consigneront avant le 8 juin 2025, par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l’adresse mail suivante : [Courriel 9]) la somme complémentaire

le 30 juin 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.

Adresse 30] [Localité 23] représenté par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la SARL FPG et de la SA RIF

Monsieur [X] [Z]-[L] né le 02 Août 1952 à PARIS (75006) de nationalité Française 27 rue Voltaire 92240 MALAKOFF défaillant Madame [N] [L] née le 13 Avril 1988 à PARIS (75014) 21 rue Albert Rémy 91130 RIS

[Q] [M], à la suite de la réception d’un courriel frauduleux envoyé par un tiers ayant usurpé l’identité de la société COMBET SERVICES et communiqué un RIB à son nom, a réglé la facture des travaux à ce

le 31 août 2026, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

En l’espèce, au soutien de ses demandes, la demanderesse verse aux débats : le bon pour acceptation signé électroniquement par le défendeur, le certificat de signature électronique DocuSign, un RIB de

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] né le 25 Octobre 2003 à Aix-en-Provence (13), demeurant Le Vega n° 2 3 - Rue Charloun Rieu

d'un montant de 7 440 euros, remboursable en 72 mensualités de 120,03 euros hors assurance payable en fin de mois, au taux de 4,046%, affecté à l'acquisition d'un véhicule de tourisme d'occasion KIA Rio

ET : DÉFENDEURS : Madame [Z] [O], demeurant 20 Impasse Pasteur - 2ème étages - porte droite - 63400 CHAMALIÈRES non comparante, ni représentée Monsieur [H] [O], demeurant 6 rue de la Sumène Les Rios

Il indique que lorsqu’il est revenu dans le logement en 2019 il n’y a pas eu d’avenant mais qu’il a fourni son RIB et que les loyers étaient prélevés sur son compte.

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU

Si la banque reconnaît que certains virement ont été réalisés alors que Monsieur [Z] [R] et Madame [H] [G] épouse [R] s’étaient déplacés au guichet pour donner le RIB qui leur avait été communiqué, pour