Le prix devra être payé sur le compte CARPA de Maître [Y] [Q] au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement, date à laquelle le jugement sera devenu définitif.

DOSSIER N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EB6Z MINUTE N° : 25/70 AFFAIRE : Etablissement public Service des Impôts des particuliers de Tarn-et-Garonne / [W] [B] [T] OBJET : Demande tendant à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 24/01270 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMQZ DEMANDEURS : [K] [P], représenté par Me Antonin LE CORNO, avocat au barreau

N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESRP JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 23 Septembre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection

N° RG 25/01109 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZP JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 23 Septembre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection

ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard

Aux termes du contrat de vente en état futur d’achèvement, les parties ont prévu une date de livraison au plus tard au 4ème trimestre 2023, soit au plus tard le 31 décembre 2023.

le 1er septembre de l’année précédente pour revue ensemble et accord (ex : remise du calendrier 2026 au plus tard le 1er septembre 2025).

ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard

provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard

provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.001 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 667 euros, au plus tard

provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard

provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard

permanente des enfants ; DIT que la pension alimentaire reste due au-delà de la majorité de chaque enfant sur justification par le parent qui en assume la charge, auprès de l’autre parent, au plus tard

personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le parent concerné) ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher l’enfant au plus tard

questionnaires-risquepro-ameli.fr jusqu’au 29 septembre 2023 et qu’au-delà, il pourrait faire des observations jusqu’au 10 octobre 2023 sans joindre de nouvelles pièces, la décision devant intervenir au plus tard

questionnaires-risquepro-ameli.fr jusqu’au 29 septembre 2023 et qu’au-delà, il pourrait faire des observations jusqu’au 10 octobre 2023 sans joindre de nouvelles pièces, la décision devant intervenir au plus tard

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé