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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
69654725cdc6046d470fa6a3
6 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 7] n’ayant jamais reconnu avoir commandé ces travaux, tel qu’il ressort du courrier de son syndic du 12 février 2020 visant une commande du maître
PCP JTJ proxi fond
69761512cdc6046d47a8cce8
8 janvier 2026
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c61145
3 avril 2025
Par acte de commissaire de Justice en date du 18 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL CLD IMMOBILIER, a fait assigner la
3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac81da9e15c513204a1a
1 avril 2025
[Y] [P] et à la Sas L’autre côté le 5 décembre et le 8 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a saisi le tribunal judiciaire
5ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d2841a
10 octobre 2024
de Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L ANFERSIL FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0311 DÉFENDERESSE Association syndicale
Chambre 24 / Proxi fond
6793e373dc35c03afb70c778
22 avril 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.
11ème civ. S2
686453980bb2f8a66ca68774
1 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES GLYCINES, représenté par son syndic produit : - le contrat de syndic signé le 1er juillet 2024, - les procès-verbaux d’assemblée générale des 27 octobre
69731433cdc6046d4762f6cc
Chambre des référés
MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic
67f81da6cf40727a00441055
9 avril 2025
YEGO URBAN MOBILITY FRANCE c/ Syndic. de copro.
JEX cab 1
69de8f4acdc6046d473ccbff
13 avril 2026
précitée sur les deux années précédant la cessation de garantie - Dans le cadre de son activité de Syndic de copropriété : * La ou les affiches de syndic de copropriétés, * Le ou les registres des
662a8811c8a1343b8cd5181d
25 avril 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 5 février 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [D] devant le Président du
Chambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d029
30 avril 2024
A titre reconventionnel, Condamner le syndicat des copropriétaires MASSE 71 à lui payer la somme de 30.000 euros de dommages et intérêts.En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires
3ème Chbre Cab A2
69cecddccdc6046d47e778fd
2 avril 2026
La Grognarde, représenté par son syndic en exercice à l’encontre de la SCI [G], au 1er octobre 2021, - Fixer la somme due par la SCI [G] au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Grognarde
3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb7d
16 janvier 2024
des copropriétaires de la résidence Bois Lemaître, pris en la personne de son syndic SOLAFIM, responsable des dégâts engendrés au sein de la propriété de M.
Référés civils
67002fb0c34eb4cc85782a9c
1 octobre 2024
SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] repésenté par son Syndic la société REGIE DE l’OPERA, Société REGIE DE L’OPERA, S.C.I.
686453930bb2f8a66ca686b5
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble SYCO « AMELIE DE BERCKHEIM », représenté par son syndic produit : - le contrat de syndic signé le 5 octobre 2022, - le procès-verbal d’assemblée générale du
67eede5bb848dd6814c61152
Par actes de commissaires de Justice en dates du 10 mai 2024 et du 13 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, a fait assigner M.
Charges de copropriété
69845e7ecdc6046d47ff1687
22 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice des 23 mai et 3 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société GID, a assigné, devant ce tribunal,
Service des référés
65833fb23ea7c8c1129c073b
20 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires vise les dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, ainsi que le trouble.
69845eebcdc6046d47ff2044
Par actes de commissaire de justice des 19 et 30 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à Paris 15ème, représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a assigné, devant
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