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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654725cdc6046d470fa6a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 7] n’ayant jamais reconnu avoir commandé ces travaux, tel qu’il ressort du courrier de son syndic du 12 février 2020 visant une commande du maître

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69761512cdc6046d47a8cce8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c61145

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de Justice en date du 18 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL CLD IMMOBILIER, a fait assigner la

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac81da9e15c513204a1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [P] et à la Sas L’autre côté le 5 décembre et le 8 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d2841a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L ANFERSIL FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0311 DÉFENDERESSE Association syndicale

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e373dc35c03afb70c778

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68774

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES GLYCINES, représenté par son syndic produit : - le contrat de syndic signé le 1er juillet 2024, - les procès-verbaux d’assemblée générale des 27 octobre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69731433cdc6046d4762f6cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic

67f81da6cf40727a00441055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

YEGO URBAN MOBILITY FRANCE c/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f4acdc6046d473ccbff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

précitée sur les deux années précédant la cessation de garantie - Dans le cadre de son activité de Syndic de copropriété : * La ou les affiches de syndic de copropriétés, * Le ou les registres des

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8811c8a1343b8cd5181d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 5 février 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [D] devant le Président du

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d029

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A titre reconventionnel, Condamner le syndicat des copropriétaires MASSE 71 à lui payer la somme de 30.000 euros de dommages et intérêts.En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecddccdc6046d47e778fd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La Grognarde, représenté par son syndic en exercice à l’encontre de la SCI [G], au 1er octobre 2021, - Fixer la somme due par la SCI [G] au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Grognarde

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634fb9f94e984650cb7d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des copropriétaires de la résidence Bois Lemaître, pris en la personne de son syndic SOLAFIM, responsable des dégâts engendrés au sein de la propriété de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

67002fb0c34eb4cc85782a9c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] repésenté par son Syndic la société REGIE DE l’OPERA, Société REGIE DE L’OPERA, S.C.I.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453930bb2f8a66ca686b5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble SYCO « AMELIE DE BERCKHEIM », représenté par son syndic produit : - le contrat de syndic signé le 5 octobre 2022, - le procès-verbal d’assemblée générale du

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5bb848dd6814c61152

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par actes de commissaires de Justice en dates du 10 mai 2024 et du 13 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845e7ecdc6046d47ff1687

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice des 23 mai et 3 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société GID, a assigné, devant ce tribunal,

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c073b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires vise les dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, ainsi que le trouble.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845eebcdc6046d47ff2044

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice des 19 et 30 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à Paris 15ème, représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a assigné, devant

Source officielle

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