aux Adultes Handicapés subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ; l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est accordée à la personne qui peut justifier, en application

décompte de sa créance s’élevant à 1719,79 euros,22 décembre 2025, la CAF de Meurthe-et-Moselle précise que ses créances s’élèvent à la somme de 1 839,84 euros, s’agissant de prime d’activité et d’allocation

Par courrier du 1er novembre 2023, Madame [V] [U] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) en contestation de cette décision en faisant valoir qu’en raison de l’allocation de retour à l’emploi versée

cadre d’une recherche d’infraction de travail dissimulé à la suite duquel une lettre d’observations lui a été notifiée le 23 décembre 2020 par l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations

cadre d’une recherche d’infraction de travail dissimulé à la suite duquel une lettre d’observations lui a été notifiée le 23 décembre 2020 par l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations

de Versailles, à l'exécution d'une contrainte émise à son encontre le 24 juin 2025 et signifiée le 01 juillet 2025 à la requête de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations

La caisse d’allocations familiales a été informée de la situation de M. [P] [L] le 21 août 2025.

Elle expose que le bien immobilier constitue la résidence principale du couple et de ses trois filles étudiantes et à charge, que les revenus du ménage sont composés d'allocations chômage à hauteur de

Par notification du 14 avril 2025 la SEMISO a saisi la caisse d’allocations familiales. Le 21 octobre 2025, Madame [F] [U] a déposé un dossier de surendettement.

Elle dit vivre seule dans le logement, percevoir une pension d’invalidité et l’allocation adulte handicapé et ne pas avoir de solutions de relogement, à l’exception d’un hébergement chez sa mère à [Localité

Madame [Z] [K] a transmis en cours de délibéré le dernier avis d'impôts ; les deux derniers avis de la CAF et l'attestation de versement de l'allocation de solidarité spécifique de France Travail.

S’agissant de sa situation personnelle, elle a indiqué s’être séparé de son mari, le divorce étant en cours, élever désormais seule sa fille et toucher l’allocation de soutien familiale en tant que parent

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETE5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

Le 29 octobre 2024, la SA [Localité 1] a saisi la caisse d'allocations familiales de l'existence d'impayés de loyers.

La caisse d'allocations familiales (CAF) du Haut-Rhin a été saisie de la situation d'impayés de loyers de M. [L] [X] le 24 juin 2025.

Les impayés de loyer ont été signalés le 2 avril 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Les impayés de loyer ont été signalés le 15 juillet 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Elle se prévaut des dispositions de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile pour demander l'allocation d'une provision à valoir sur l'indemnisation des préjudices.