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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69a26e2ecdc6046d47ff34df
13 janvier 2026
datés des 14 et 21 octobre 2025, Mme [H] [T], veuve de [M] [Q] [W], et Mme [I] [Q] [W], épouse [P], dénonçant les non-conformités et malfaçons ou désordres ou encore inachèvements (entre autres des canalisations
PPP PÔLE MTT
6983612dcdc6046d47e33599
8 janvier 2026
BGP PLOMBERIE, dont le siège social est sis 5 rue du Canal, 69100 VILLEURBANNE représentée par M.
CIVIL_EX-TI
699448cccdc6046d47ac5518
7 janvier 2026
Elle affirme que les travaux de canalisations avaient été réalisés entre 2012 et 2014 de sorte que les difficultés de chauffage découlent des travaux réalisés.
1ère Chambre
69ce9f22cdc6046d47e18e23
2 avril 2026
LA PALADIA [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION
Service des référés
677c2cd16f491b6d2638ece8
6 janvier 2025
fuites d’eau, sans lien avec les intempéries, qui affectent les locaux loués : une fuite au rez-de-chaussée, au niveau d'une colonne d'eau située en face du laboratoire, et une fuite au niveau d'une canalisation
Chambre 1/Section 5
668c289a894f7f4d2e08d486
4 juillet 2024
En l'espèce, le règlement de copropriété du 16 juillet 1984 en son chapitre III section 2 article 4 que constituent des parties communes générales "[...] les canalisations, conduites, prises d'air et réseaux
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf14965b5d9df31e040
4 juillet 2025
Cet état a conduit à une laminoarthrectomie L2-L5 avec arthrodèse L4-L5 et arthrodèse dynamique L2-L4 sur canal lombaire étroit.
Chambre 9
68683d854965b5d9df326875
prévoyait également que les locataires règleraient la moitié de la taxe foncière, la totalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que s'il y avait lieu, les frais de dégorgement des canalisations
Référés civils
686eb21a72b5e5e648caf5b7
7 juillet 2025
territoriales dispose que le service d’eau doit informer l’abonné d’une augmentation anormale du volume consommé par l’occupation d’un local d’habitation susceptible d’être causé par la fuite d’une canalisation
REFERES 2ème Section
660c48a51ff97dabd6b84556
2 avril 2024
Il expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un appartement au sein de l’immeuble dénommé [Adresse 9], sis [Adresse 7], et avoir constaté, en mars 2019, un refoulement provenant des canalisations
PPP Référés
65b2b0d1fd6229a4e589e1fb
19 janvier 2024
Outre les désordres évoqués devant la commission départementale de conciliation, ils évoquent également un dégât des eaux survenu en août 2023, suite à la rupture d’une canalisation.
Serv. contentieux social
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4 avril 2024
L’accident du travail a décompensé cet état antérieur dégénératif discarthrosique et constitutionnel (canal lombaire étroit). Le traitement a été réalisé le 05/07/2017.
67004398c34eb4cc857b950b
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Marie-cannelle FARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0076
JEX cab 2
6631373a19f939ca6242e340
25 avril 2024
situé [Adresse 2] et de l’annexe à ce bail, énumérant les meubles fournis dans le cadre du bail, qu’un certain nombre des biens saisis appartiennent à la SCI WOLF : une bibliothèque, 2 miroirs, un canapé
69d56489cdc6046d47717963
7 avril 2026
Le 26 janvier 2023, ce médecin a pratiqué sur elle une intervention chirurgicale pour sciatique hyperalgique sur hernie discale et canal lombaire rétréci et consistant en une libération par recalibrage
CH1 Contentieux Général
6945913175782d5f06c73883
11 décembre 2025
Les réseaux, canalisations et fluides ont été désinstallés et retirés par FRANCE TELECOM en 2018.
8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
Il soutient que l’expert n’émet qu’une hypothèse lorsqu’il écrit que la canalisation d’eaux usées fuyarde a engendré une source d’infiltration d’eau dans le bâti et « devrait selon toute vraisemblance
Pôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
Le Professeur [R] [E] a en revanche retenu que la chirurgie du syndrome du canal carpien est imputable de façon directe et certaine avec l’aggravation en date du 21 octobre 2017.
6a109a5ccdc6046d479a750a
21 mai 2026
[Z] descend par l’échelle au 1er niveau et procède de plain-pied au démontage du calorifuge de la canalisation et du coude. M. [P] récupère les déchets et les évacue soit en rejoignant M.
1ère Chambre civile
69d974dfcdc6046d47d173cb
10 avril 2026
cadastrées Section BD n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5], oRétablir le cadastre tel qu'il était en supprimant la division cadastrale nouvellement créée, oRetirer toutes gaines, conduits ou autres canalisations
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