CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a5f
22 juillet 2024
Expert : Monsieur [E] [C] Consignation : 4000 € par Monsieur [F] [R] Madame [S] [D] épouse [R] le 23 Septembre 2024 Rapport à déposer le : 24 Septembre 2025 Juge chargé du contrôle de l’expertise
66a1462dbfa4c7b1df1a93f1
24 juillet 2024
que pour procéder à sa mission l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations à l’issue de la première réunion d’expertise ; l’actualiser ensuite
66a297b080b1d994348a61a4
25 juillet 2024
des expertises) avant le 26 mai 2025, pour le rapport définitif, sauf prorogation de ces délais dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du Juge du contrôle ; Disons que, dans le but
6622b68cc91e3bdd7a88d9d2
18 avril 2024
budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; → en les informant de l’évolution de l’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle
6627fd1242439575e2f7e1da
23 avril 2024
6627fd2042439575e2f7e35b
que pour procéder à sa mission l’expert devra : -en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations à l’issue de la première réunion d’expertise ; l’actualiser ensuite
66294e4a204c0caeeb992235
66294e4b204c0caeeb992256
6650db0c9d5614ec4f7d6d51
3 avril 2024
6650db3d9d5614ec4f7d6ed8
6650db4f9d5614ec4f7d762a
24 avril 2024
des expertises) avant le 31 janvier 2025, pour le rapport définitif, sauf prorogation de ces délais dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du Juge du contrôle ; Disons que, dans le
69d6a504cdc6046d478f1e49
8 avril 2026
des expertises) avant le 8 février 2027, pour le rapport définitif, sauf prorogation de ces délais dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du juge du contrôle ; Disons que, dans le
69d6aab9cdc6046d478f81d9
croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations; l’actualiser ensuite
69d6aaf0cdc6046d478f861d
69d6ab28cdc6046d478f8a19
670eb2901c3411ff34535ad4
15 octobre 2024
670eb2911c3411ff34535b3b
670eb2981c3411ff34535c35
Expert : Monsieur [I] [Y] Consignation : 3 500 € par Monsieur [G] [E] et Madame [T] [E] le 16 décembre 2024 Rapport à déposer le : 1er juillet 2025 Juge chargé du contrôle de l’expertise : Service
6706c992f1d01e3c86f0840b
8 octobre 2024
des expertises) avant le 8 août 2025, pour le rapport définitif, sauf prorogation de ces délais dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du juge du contrôle ; Disons que, dans le but
6706c99df1d01e3c86f085fa
Page 42 sur 292