] [Y] demeurant [Adresse 2] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS

-47, prêt souscrit par la SCI BSM dont les intéressés étaient cautions.

A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou des intérêts de retard.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

[G] [R], demeurant 65 AVENUE JEAN MOULIN - 69720 SAINT LAURENT DE MURE non comparant Débats tenus à l'audience du 19 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 02 Avril 2026 Ordonnance rendue

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assisté de Agnès LEROY, Greffière ; Après débats

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 9 avril 2026.

A l’issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 13 avril 2026.

Par courrier reçu le 25 juillet 2017 par LA NANTAISE D'HABITATIONS, [K] [Y] a informé de son départ du logement.

[Z] [B] de sa demande de qualifier de donation indirecte la somme de 8.719,43 € avancée de son vivant par la défunte à M. [U] [B], - débouter M.

au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Mme Tiffen MAUSSION, Greffière placée ; Après débats

née le 30 Juillet 1965 à ALGER (ALGÉRIE), demeurant 6 rue Anatole France - 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE représentée par Maître Paula FRIAS, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : B1047 ******* Débats

Le locataire est informé par le représentant de l'Etat dans le département de son droit de demander au juge de lui accorder des délais de paiement, prévu au V du présent article. " La SCI LOUVIMMO justifie

Le locataire est informé par le représentant de l'Etat dans le département de son droit de demander au juge de lui accorder des délais de paiement, prévu au V du présent article. " Monsieur [H] [M] justifie

SM BEAUTY [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocats au barreau de PARIS - #B0319 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement

2 rue du Palais, Espalion (12500) représenté par Me Jérémy MAINGUY, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant, et par Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant *** Débats

A défaut de départ volontaire, il pourra être procédé à son expulsion ainsi qu’à celle de tous les occupants de son chef, au besoin avec l’assistance de la force publique, dans les conditions posées aux

La débitrice et les créanciers n'ont pas comparu.

DEFENDERESSE S.C.I [Localité 6] ALLIES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats

La SCI CAF LES PINS, dans ses conclusions reprises à l’audience par leur conseil, sollicite du juge de l'exécution qu’il : - déboute Mme [X] de ses demandes d’annulation, de mainlevée et de cantonnement