La SELARL TRAJECTOIRE représentant la SCI GEZOUTE expose être intervenue dans le cadre d’une relation hautement conflictuelle entre les associés et justifie des démarches entreprises dans l’intérêt de

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 5 février 2025. L’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025 par mise à disposition au greffe du tribunal.

A.G.L, immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 401 633 789, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 13 Rue Napoléon - 20200

Les démarches entreprises par la Préfecture sont au dossier. Il se dit né en Tunise mais n'a pas été reconnu par les aurotités Tunisiennes. Les autorités Algériennes ont donc été saisies.

ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort de l'organisme créancier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat

Par courriel en date du 25 juin 2024, le conseil départemental a informé le notaire de cette démarche et lui a demandé, afin de pouvoir l’étudier, la communication de la liste des héritiers et leurs coordonnées

En réponse, la [10] fait valoir qu'elle n'est pas tenue par une obligation de consulter l'avis du médecin-conseil ni même de demander la réalisation d'une autopsie et que de telles démarches relèvent de

vestiaire : 115 EN PRESENCE DE : - Société BNP PARIBAS, société anonyme, SIRET 662 042 449, 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentantslégaux au domicile

rendue par la Cour d’Appel de PARIS aux termes de laquelle il a été retenu que : « Le notaire étant chargé de la succession, ce qui implique le recueil des déclarations de créances notifiées en son domicile

Le ministère public a dressé, le concernant, un procès-verbal de constatation de l’absence de domicile connu le 15 septembre 2025.

CLIMAT ET [Localité 1] [P] dont le siège social est sis [Adresse 1],agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de [Localité

Ils précisent s’être rendus compte de la fraude et avoir effectué des démarches auprès de leur banque afin de récupérer les fonds.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

Ils ont précisé qu’en réalité il n’y avait qu’une seule locataire, Madame [V] [U], et que le couple habitait ailleurs, Madame [V] [U] n’ayant en outre pas la capacité financière de payer seule le loyer

Il appartient donc au demandeur de procéder aux démarches amiables de partage et en cas d'échec de saisir le tribunal judiciaire compétent pour l’ouverture de la procédure de partage judiciaire conformément

de GRASSE DEFENDEUR: Monsieur [L] [P] [Adresse 2] assisté de son curateur l’association ATIAM dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été porté à la connaissance des parties à l’audience.

Ils s'opposent à l'octroi à Madame [F] [G] [X] de tout délai pour quitter les lieux eu égard à la situation financière précaire de Monsieur [J] [M] ainsi qu’à son départ imminent à la retraite.

Le rapport de diagnostic social et financier des locataires indique qu’ils ont 4 enfants à charge.

janvier 2022 (suite à lettre d’embauche du 2 septembre 2021) ET/OU contrat de travail régularisé avec la société DLRH CARAIBES pour une embauche finalement au 3 novembre 2021,le justificatif de son domicile