, non représenté Mme [B] [Y] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE M.

de ces travaux ; ENJOINT aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions ; DIT que l'expert

a) Décrire le désordre, malfaçon, non façon, non-conformité contractuelle allégué dans l'assignation et, le cas échéant, sans nécessité d'extension de mission, tous désordres connexes, ayant d'évidence

[J] [I], représenté par son conseil, a formulé les plus expresses protestations et réserves.

La décision a été mise en délibéré au 5 novembre 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Aux termes de l'article 473 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier

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[R], expert judiciaire Grosse délivrée le 03 Avril 2026 À -Maître Dominique DI COSTANZO -Maître Hedy SAOUDI EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier 2022, Madame [M] [Y] a acquis de la Société

ABEILLE IARD & SANTE // - N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZUH EXPERT : Monsieur [W] [L] [Adresse 11] [Localité 10] Date de la décision d’expertise : 7 janvier 2025 opérations d’expertise Nombre

lors de la vente, dans l'affirmative, donner aux juges du fond tous éléments techniques et factuels leur permettant de dire si ce vice était ou non décelable pour un profane et pouvait ou non être ignoré

TOP ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 9] non représentée S.A.S.

les décisions les concernant, étant à cet égard relevé que les noms et les fonctions, tant de l’ordonnateur que du signataire sont précisés.

, dans le délai qui sera imparti par la décision à intervenir ; - DIRE ET JUGER qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI [Localité 15] les frais irrépétibles qu’il a été contraint d’exposer

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Il convient de retirer des frais réclamés, ceux non conformes au contrat de syndic, ceux imputés au débiteur mais non justifiés par des pièces versées aux débats, ceux occasionnés par tous les actes inutiles

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