l'audience par la société Generali Vie, représentée par son conseil, qui demande au juge des référés de : - ordonner l'expertise judiciaire sollicitée, à la charge du demandeur, - débouter le requérant

Sur les demandes de la [4] La Caisse sollicitant la confirmation du taux fixé, et les prétentions du salarié étant écartées, il y a lieu de faire droit à cette demande et de débouter M.

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n'est pas acquise

l'audience par la Mutuelle Assurance de l'Education (MAE), représentée par son conseil, qui demande au juge des référés de : - débouter la demanderesse de ses demandes ; - la condamner à lui payer la somme

A l'audience, Maître [P] ès qualités, représentée par son conseil, maintient oralement ses demandes.

l'audience par la société CNP Assurances Iard, représentée par son conseil, qui demande au juge des référés de : - donner acte de ce qu'elle forme protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire

ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire sollicitée, aux frais de la demanderesse, - débouter la requérante du surplus de ses demandes ; Bien que régulièrement assignées, la société Adrea

La demanderesse sollicite en outre une provision ad litem.

FRANCE IARD qui demande au juge de : - donner acte de ce qu'elle forme protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire aux frais avancés du demandeur le cas échéant, - réduire la provision

Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement

les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Madame [J] [C] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain Rep légal : Mme [Y] [S] (Curateur et tiers demandeur

[G] et la SA WAKAM ne s’opposent pas à la demande, mais réclament de laisser les frais de consignation à la charge de la demanderesse.

a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n’est pas acquise

formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par l'AJE qui demande au juge de : - donner acte de ce qu'elle forme protestations et réserves sur la demande d'expertise

la demande de provision, - rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; Bien que régulièrement assignée, la CPAM DU VAL D'OISE n'a pas constitué avocat et

à l'audience par la RATP, représentée par son conseil, qui demande au juge de : - statuer ce que de droit sur la demande d'expertise judiciaire, - allouer le montant de la provision sollicitée à hauteur

qui demande au juge de : - donner acte de ce qu'elle forme protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire, - donner acte qu’elle offre de verser à la requérante une provision de 3.000

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; - Dire s'il y a lieu de placer le blessé en milieu spécialisé et dans quelles conditions ;