Les soins se sont poursuivis à la suite de son retour à domicile le 25 octobre 2019.

Elle avait écrit pour avertir qu’elle serait absente pour motif professionnel et maintenir les motifs de son opposition, à savoir qu’elle est salariée de l’entreprise individuelle [B] [J] et non conjointe

SASU RENOVISOLATION est intervenue au domicile de la défenderesse pour la fourniture et la pose d’un cumulus.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAWT N° de MINUTE : 24/00113 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] domicilié

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2023 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

, les médecins étaient d’astreinte à domicile.

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal

DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [T] [Z] né le 16 Octobre 1955 à domicilié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

[W] OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié

LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié

La présente procédure : Soutenant qu'après vente du domicile conjugal, l'état liquidatif prévoyait le versement d'une soulte de 34 854,72 € par M.