à la totalité de la période considérée ; DIT que s'il survient un empêchement à l'exercice de son droit, le titulaire du droit de visite et d'hébergement devra en aviser l'autre parent au moins 48 heures

La SAS ISTRATEGIE IMMO est le syndic en exercice.

Elle suppose, d'une part, que soit caractérisée la faute de la partie perdante faisant dégénérer en abus l'exercice du droit d'ester en justice, et, d'autre part, que soit démontré un lien de causalité

classes, où il déposera l'enfant directement ; pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires ; DIT que, pour l'exercice

[L] [C] devra prévenir Mme [U] [D] un mois avant les vacances scolaires de son intention d'exercer son droit d'accueil, à défaut de quoi il sera réputé y avoir renoncé ; PRÉCISE que : - les dates de

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

de visite et d'hébergement pendant les périodes de vacances scolaires s'exercera à compter de la date officielle des vacances; DIT que pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, Monsieur

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

impaires ; DIT que Monsieur [F] [K] [N] assumera la charge d'aller chercher les enfants à l'école ou au domicile de la mère et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance, pour l'exercice

de visite et d’hébergement pendant les périodes de vacances scolaires s’exercera à compter du lendemain de la date officielle des vacances, à partir de 10h ; DIT que pour l’exercice de son droit de visite

recours a un caractère exceptionnel et transitoire ; DÉSIGNE, sauf meilleur accord des parents, l'A.R.P.E., [Adresse 6], à [Localité 21], en sa qualité d'espace de rencontre, pour la mise en œuvre de l'exercice

années paires et chez le père, les années impaires, - la totalité des vacances scolaires d’hiver chez la mère les années impaires et chez le père les années paires Dit que le père confirmera la mère l’exercice

samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de la semaine ou de la quinzaine suivante pour la seconde moitié, Dit que pour l'exercice

reconduire les enfants ou de les faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance au domicile de la mère, ou le cas échéant à l’école et de supporter les frais de déplacements nés de l’exercice

[E] [J] au paiement de cette somme, sous réserve toutefois de l’absence d’exercice de son droit de repentir selon les modalités fixées par l’article L.145-58 du code de commerce. 3 - Sur la demande de

de visite) et de le ramener ou le faire ramener au lieu de sa résidence chez la mère et de supporter les frais afférents à l’exercice de ce droit, DIT que tout jour férié ou chômé ainsi que les ponts

procédure est irrégulière aux motifs suivant : - le caractère déloyal de l’interpellation au sein des locaux de la préfecture ; - la tardiveté du délai de transfert au centre de rétention et l’impossible exercice

ne l'a pas exercé dans la première heure pour les courtes périodes et dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à son droit d'accueil pour la totalité de la