réclamés par le syndic pour mise au contentieux outre des frais de mise en demeure exorbitants ; qu’elle sollicite en conséquence qu’il soit retranché des charges dues, la somme de 1456,64 €, sa dette

En définitive, ce poste de préjudice s’élève à la somme de (9 € + 5 838,15 €)= 5 847,15 €. 2° Frais divers (F.D.)

Le syndicat des copropriétaires soutient également que le non-paiement des charges de copropriété, occasionne un préjudice aux autres copropriétaires, direct et distinct des intérêts moratoires, et s’estime

référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la RTM condamnée à lui régler une provision de 5000 € à valoir sur la réparation de son préjudice

L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.

de perte de chance1.500 € au titre du préjudice moralen tout état de cause, - CONDAMNER la SARL BC AUTOMOBILES à lui payer la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens

et certain entre le coup porté et le préjudice allégué.

d’un expert judiciaire afin d'évaluer l'étendue de son préjudice.

Pour être indemnisée, la partie civile doit apporter la preuve que le préjudice soit la conséquence directe et certaine de l’infraction.

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [L] [T] et Monsieur [A] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ;

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [U] [W] et Madame [B] [V] subissent une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale 

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [U] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [L] [J] et Monsieur [T] [R] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ;

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [L] [O] et [Y] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice

sociale ;Dire si les séquelles entraînent un préjudice esthétique permanent, le décrire et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7,Donner son avis sur tous les autres chefs de préjudices qui seraient invoqués

, en précisant s'il S'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires par l'état pathologique de

patrimoniaux permanents après consolidation : * Dépenses de santé futures (DSF) * frais de logement adapté (FLA) : donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas

RE UTILITAIRES, Société [Localité 8] OCCASION, S.A.R.L. MECANIC ADDICT, S.A.S.

des frais exposés par les défendeurs et non compris dans les dépens.

Le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle, doit être apprécié distinctement du préjudice d'agrément mentionné ci-dessus.