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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [T] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 6 février 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56207cdc6046d4771456b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56215cdc6046d4771464b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

69d56d19cdc6046d47722703

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

maîtrise d’œuvre de travaux d’extension de leur maison d’habitation et de création d’une nouvelle terrasse, adjacente à la première, à la SAS AAGROUP [E], assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c02bcdc6046d47911d2d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [F] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 février 2026 par le

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c032cdc6046d47911dae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba2cdc6046d47b06e97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [Y] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mars 2026 par le PREFETE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4641cdc6046d471fff3c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[N] [Z] [E] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d8cdc6046d472009cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46dbcdc6046d47200a1a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6806bcdc6046d47f05251

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[D] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46fbcdc6046d47200c45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 avril 2026 par le PREFET DES YVELINES à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba8dcdc6046d473ac824

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] - Tél.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbaddcdc6046d473acda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'étranger condamné en application du présent article encourt la peine complémentaire de dix ans d'interdiction du territoire français.”

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe4acdc6046d475992ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e183ecdc6046d475b7471

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [O] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182bcdc6046d475b72bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182fcdc6046d475b7317

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [X] [O] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1837cdc6046d475b73e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle

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