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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d561f4cdc6046d477143ea
7 avril 2026
[F] [T] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 6 février 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
69d56207cdc6046d4771456b
France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.
69d56215cdc6046d4771464b
Chambre 6 - Référés Pdt
ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A
69d56d19cdc6046d47722703
maîtrise d’œuvre de travaux d’extension de leur maison d’habitation et de création d’une nouvelle terrasse, adjacente à la première, à la SAS AAGROUP [E], assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
69d6c02bcdc6046d47911d2d
8 avril 2026
[L] [F] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 février 2026 par le
69d6c032cdc6046d47911dae
69d80ba2cdc6046d47b06e97
9 avril 2026
[U] [Y] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mars 2026 par le PREFETE
69d80bb6cdc6046d47b07043
69dd4641cdc6046d471fff3c
12 avril 2026
[N] [Z] [E] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.
69dd46d8cdc6046d472009cd
13 avril 2026
69dd46dbcdc6046d47200a1a
[X] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
69e6806bcdc6046d47f05251
11 avril 2026
[D] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.
69dd46fbcdc6046d47200c45
[B] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 avril 2026 par le PREFET DES YVELINES à l’encontre de M.
6a0cba8dcdc6046d473ac824
18 mai 2026
France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] - Tél.
6a0cbaddcdc6046d473acda6
L'étranger condamné en application du présent article encourt la peine complémentaire de dix ans d'interdiction du territoire français.”
J.L.D.
6a0dfe4acdc6046d475992ec
20 mai 2026
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS
6a0e183ecdc6046d475b7471
[E] [O] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.
6a0e182bcdc6046d475b72bc
[F] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
6a0e182fcdc6046d475b7317
[D] [X] [O] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.
6a0e1837cdc6046d475b73e7
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