[Q] [I] sollicite la somme de 12.163,50 euros sur la base d’un montant journalier de 27 euros pour un déficit fonctionnel total.

L'expert a établi son rapport définitif le 10 août 2022. Par exploits en date des 22 août et 5 septembre 2022, M.

] né le 30 Juillet 1970 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocats au barreau d’ANGERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

La CPAM de Côte d’Or a, suivant notification définitive de ses débours en date du 20 février 2023, versé la somme totale de 7730,14 euros au titre des indemnités journalières du 15 octobre 2015 au 22 novembre

[H] [X], à hauteur de 160 euros pour le déficit fonctionnel temporaire total et de 3 502 euros pour le déficit fonctionnel permanent, sont justifiées.

Le total du surcoût lié aux boîtes automatiques est donc de 13.427,60 €.

L'expert a déposé son rapport définitif le 24 octobre 2019. Par actes d'huissier en date des 4 et 9 novembre 2020, Mme [K] [X] épouse [J] ainsi que son époux, M. [R] [J], et leurs enfants, M.

Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime.

Il sollicite également la condamnation de la compagnie d’assurance MATMUT à lui verser la somme provisionnelle de 8 000 euros à valoir sur la réparation définitive de son préjudice corporel et la somme

entière, - in solidum à lui payer la somme de 2.000€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens comprenant les frais des mesures conservatoire et définitive

L'expert a établi son rapport définitif le 4 avril 2023.

L'expert a déposé son rapport définitif le 12 avril 2023. Par exploits en date du 14 septembre 2023, M.

de l’existence de contestations sérieuses concernant les circonstances de l’accident et le droit à indemnisation de celui-ci ; -à titre subsidiaire, minorer la provision à valoir sur le préjudice définitif

L'expert a établi son rapport définitif le 19 mars 2024.

Le poste frais divers sera donc fixé au montant total de 456 euros + 2.000 euros = 2.456 euros.

Soit au total 234,89 euros.

représentante légale de [W] [D], Monsieur [I] [V] et Monsieur [L] [D] devront consigner chacun entre les mains du régisseur d'avances et de recettes de ce tribunal la somme de 825 € H.T soit la somme totale

handicapait pas ; - Dans l'affirmative, chiffrer le déficit fonctionnel permanent sans tenir compte de l'état antérieur ; - A l'inverse, indiquer si la victime présentait un état antérieur déjà invalidant

référés a ordonné une expertise judiciaire médicale de Madame [C] [J], a désigné Monsieur [K] [E] et a condamné la requise au versement d'une provision de 10.000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive

Sur les postes de préjudices examinés, les conclusions de l'expert sont les suivantes : - Incapacité totale de travail du 28 mai 2018 au 11 décembre 2022 ; - Déficit fonctionnel temporaire total : o