Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 5 juin 2024, Monsieur [Y] [N] s’est vu notifier l’état détaillé de ses dettes.

Suivant exploit du 10 juin 2021, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à l'EARL LES PINS.

PARIS - #C1117 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé du 15 juin

Par ordonnance du 05 juin 2019, le président du tribunal de grande instance de céans, les a déboutées de l’ensemble de leurs demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 24/11283 N° Portalis 352J-W-B7I-C52SJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS

Monsieur [H] a déposé son rapport d’expertise judiciaire le 19 juin 2024.

que Monsieur [E] [H] n’a commis aucune faute de nature à réduire ou à limiter son droit à indemnisation et de dire et juger que seul le comportement de Monsieur [V] [B] est à l’origine de l’accident dont

Elle précise que des plans ont été établis le 5 juin 2023 après visite sur place et validés par le constructeur le 12 juin suivant.

Par jugement du 14 juin 2022, le tribunal judiciaire de CHAMBERY composé pour connaître des litiges inférieurs à 10 000 euros, a déclaré l’opposition recevable et s’est déclaré incompétent pour connaître

DEMANDEURS : Monsieur [P], [Y] [G], né le 19 Juin 1944 à [Localité 1] (26), de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 1] Et Madame [Q], [R] [S] épouse [G], née le 24 Février 1942 à [Localité

2025, madame [L] [N] a saisi le juge de la mise en état, pour demander, au visa des articles 122, 789 1° et 6° du code de procédure civile, ainsi que L.5422-5 alinéa 1 et 3 du code du travail, de : juger

Le bail d’habitation meublé a été conclu pour une durée d’un an, ayant commencé à courir le 5 juin 2012 et a été reconduit tacitement chaque année.

Par écrits notifiés aux parties le 23 juin 2025 [Y] [S] est intervenu volontairement à la procédure.

[D] [K] a perdu la nationalité française le 21 juin 2010, de débouter celui-ci de ses demandes au titre de l’article 21-14 du code civil et de juger qu’il n’est pas de nationalité française.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54677 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SB N° : 1 Assignation du : 06 juin 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

Elle est tombée en panne au début du mois de juillet 2020, et a été remise le 24 juin 2020 à la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et Cie pour procéder à la réfection du moteur avec changement de la pompe

(Civ. 2ème, 06 juin 2019).

Par ordonnance du Juge de la mise en état du 10 juin 2021, il a été ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [S] ayant été désigné en qualité d’expert judiciaire.

authentique ou dans un acte public ; Dit qu’entre les époux, les effets du divorce remonteront, en ce qui concerne leurs biens, à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, soit le 1er juin

-Or, à compter de juin 2019, des prélèvements non identifiables intervenaient et ce, jusqu'au 01/12/2022, le contrat ayant été résilié peu après.