[S] [A] Accordé à Mme [Z] [P] un délai de trois mois pour quitter les lieux Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme

Il est important pour moi, comme ce le fut pour mon père, que [Etablissement 1] reste dans la famille pour être un centre familial pour vous, vos enfants et les générations futures.

est définie par arrêté, en tenant compte des sujétions qui pèsent sur la famille en dehors des heures passées par l'enfant en établissement.

Madame SUDRE GREFFIERE : Madame SEGONDS DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 09 Septembre 2014, demeurant 5 rue Lionel Terray - 38080 L’ISLE D’ABEAU assisté de Mme [R] [Z] représentante légale (Mère

La mère propose que le père exerce son droit de visite et d'hébergement dans des conditions à déterminer selon les demandes que le père pourra présenter .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/33448 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7SR ND N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

° Portalis DBZJ-W-B7D-H25X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille

[I] [L] , ainsi que la copie du livret de famille , mentionnant qu'elle est l'enfant du couple née le 06/06/1984.

[9] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille

Il explique qu'au départ, il était hébergé par sa mère, Madame [L] [P], qui est l'épouse de Monsieur [S]. Il ajoute que sa mère n'occupe plus le logement litigieux.

CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

J’ai toute ma famille en France. J’ai grandi en France. Ma mère est gravement malade. Je sors de détention et j’arrive ici, je n’ai pas compris.

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

de la manière suivante : les fins de semaines paires, le samedi et le dimanche à la journée, de 10 heures à 18 heures, et ce y compris durant les vacances scolaires, sauf départ de l'enfant avec la mère

des vacances scolaires de Toussaint, de Février et de Pâques, - la première moitié des vacances scolaires de Noël et d'été les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour la mère

est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

En l'espèce, pour justifier de la nationalité française de sa mère revendiquée, M.

la fête des pères, du vendredi fin des cours au lundi reprise des cours. - Madame [N] aura la garde de l’enfant le weekend de la fête des mères.

Madame [T] [A] soutient alors que madame [E] [A] ou ses enfants se sont servis de l’argent déposés sur ces deux comptes pour se faire remettre des fonds pas leur mère et grand-mère.

ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE