familiales et sociales, y compris pendant les périodes d’exercice du droit de visite et d’hébergement, avant le 5 de chaque mois ; en tant que de besoin, CONDAMNE Madame [Y] [L] à s’en acquitter, DIT

familiales et sociales, y compris pendant les périodes d’exercice du droit de visite et d’hébergement, avant le dix de chaque mois et ce à compter de la présente décision; en tant que de besoin, CONDAMNE

ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et, sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l'expert

Par ordonnance en date du 5 décembre 2024, le juge des référés a ordonné une réouverture des débats et a invité [C] [S] à faire assigner son organisme social afin de connaître le montant de sa créance

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C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 11 et 12 juin 2025, Madame [N] [L] a fait assigner la société d'assurance AXA FRANCE IARD et la Mutualité Sociale Agricole Provence-Azur

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En défense, la société KEOLIS et la société VERLINGUE sollicitent l’intervention volontaire de la compagnie AIG EUROS SA et la mise hors de cause de la société VERLINGUE.

ONET SERVICES et la société AXA.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 699 du code de procédure civile, la société [Adresse 8] supportera les dépens de l'instance.

Par acte de commissaire de justice du 7 février 2024, la victime a appelé en déclaration d’ordonnance commune la Caisse de compensation des services sociaux (CCSS).

sociales et familiales auxquelles la mère peut prétendre ; RAPPELLE que cette pension est payable d’avance, avant le 5 de chaque mois, au domicile de [E] [U] épouse [B] et ce, avec intermédiation de

Les parties ont indiqué avoir trouvé un accord, renoncé aux mesures provisoires et ont sollicité la clôture des débats, laquelle a été prononcée à l'audience, et l'affaire a été plaidée sur le champ.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

le [Date naissance 2] à [Localité 10] Toutes deux demeurant [Adresse 5] représentées par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

La société anonyme Pacifica sera condamnée à son paiement.

sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [N] [B] et COMMETTONS pour y procéder le Docteur [K] [Z], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence : [Adresse 6

sociale, Au provisoire, ORDONNONS une expertise de Madame [V] [C] et COMMETTONS pour y procéder le Docteur Docteur [S] [H], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence : [Adresse

sociale, ORDONNONS une expertise de Monsieur [P] [B] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [U] [R], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’[Localité 9] : [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX03] Mèl