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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69a93fa2cdc6046d47929275
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle ajoute que les comptes bancaires de la défunte étaient débiteurs de la somme de 522,77 euros lorsqu'elle a commencé à être titulaire de la procuration en février 2014.
Source officielle3ème chambre 2ème section
674f5a0afc9e2cce3ec82cde
12 juillet 2024
12 juillet 2024
contrefaçon par celle-ci des marques de l’Union européenne Energy diet no 4140621 et 9456708 enregistrées respectivement le 26 novembre 2004 et le 19 octobre 2010, dont la société NL Star ltd est titulaire
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d91c094c59eadf5851f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ordonnance en date du 22 janvier 2021, le juge des référés a conclu à l’existence de contestations sérieuses quant au titulaire du droit d’usage exclusif de la terrasse et a dit n’y avoir lieu à référé
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6620129bf05edb385fb2a4bd
11 avril 2024
11 avril 2024
siège représentée par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON EXPOSE DU LITIGE : Madame [W] [S] est titulaire
Source officielleChambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SARL MENDES [Y] était titulaire du lot ravalement et était assurée par la compagnie GAN ASSURANCES.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis expriment devant un notaire, à cette majorité, leur intention de procéder à l'aliénation du bien indivis.
Source officielle4ème Chambre civile
679a913ce9a46d1f5a765f96
13 janvier 2025
13 janvier 2025
FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marie-christine CAPIA de la SELARL LESTRADE-CAPIA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [C], titulaire
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l’état de ces éléments, la société [T] [F] apparaît manifestement titulaire des droits d’auteur. 20.
Source officielle1ère Chambre Cab1
65bc61c34fb290a346074082
1 février 2024
1 février 2024
demande au tribunal de : faire interdiction sous astreinte à la société GSE CONSTRUCTION d'utiliser et reproduire tout signe reprenant les caractéristiques des marques semi-figurative dont elle est titulaire
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, assurée auprès de la SMABTP ; - La société SCOI, aujourd’hui liquidée, titulaire du lot plomberie/sanitaires, assurée auprès de la SMABTP ; - La société MAX PROJECTION, titulaire du lot ravalement
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe923cdc6046d475ea86a
7 avril 2026
7 avril 2026
et à l'issue de la première journée pour les vacances, il sera présumé y avoir renoncé pour toute la période considérée, RAPPELLE que le fait pour un parent de ne pas remettre l'enfant au parent titulaire
Source officielle1ère Chambre
69fa6840cdc6046d47b79a5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l’article 2224 du code civil, lequel dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits
Source officielleJ.L.D.
69d04cdecdc6046d470a4891
3 avril 2026
3 avril 2026
En l’espèce, [A] [I] n'apporte aucun élément au soutien de la faculté d'hébergement par sa compagne, bien qu'il soit titulaire d'un passeport en cours de validité.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed932b01eea4cf01a5ff9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; RAPPELLE en outre que le fait pour un parent de ne pas remettre les enfants au parent titulaire
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e7a504033cf481c39a36d7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire
Source officielle4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société ATELIERS [Y] est intervenue pour le lot « Métallerie – serrurerie », et la société ALUVAL en qualité de titulaire du lot « Menuiseries extérieures ».
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b693ea43407b9fbb273
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la nationalité de son épouse, il fait valoir qu'elle est née en France et qu'elle est titulaire d'un certificat de nationalité.
Source officielle1ére chambre civile
6973e0edcdc6046d477c126d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
De plus, un indivisaire titulaire d’au moins deux tiers des droits indivis peut effectuer seul les actes d’administration sur le bien indivis.
Source officiellePCP JCP fond
697d597acdc6046d4756ee88
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Z] [I] est devenu, à l’issue d’un congé du 9 décembre 1992, titulaire d’un droit au maintien dans les lieux sur le fondement de la loi du 1er septembre 1948.
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b0dccdc6046d4704eac7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[X] [J] est entièrement responsable de l'accident en ce qu'il conduisait fortement alcoolisé sans être titulaire du permis de conduire, que la S.A.
Source officiellePage 42 sur 362