352J-W-B7H-C2MOA N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 avril 2025 DEMANDERESSE Société SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE 18 rue Édouard Rochet

par Maître Laura OUANICHE de l’AARPI Louve Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0016 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet

Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son conseil, a également émis les protestations et réserves, et a précisé que son syndic en exercice était le cabinet FONCIA MENTON, et non la

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B2Z - Isolement Madame [D] [M] [N] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

[Adresse 1] en la personne de son Syndic, le Cabinet [T] C/ [R] [O] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge unique

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CG5 - Isolement Madame [E] [N] épouse [R] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01318 N Portalis DB2H W B7K 4CMS - Isolement Monsieur [R] [C] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZM MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZW MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

05493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFFN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic Le Cabinet

[Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS Cabinet CM GESTIMMO AJOA GESTION Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V] [L] Exécutoire, copie

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUJ - Isolement Madame [F] [Z] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVE - Isolement Monsieur [O] [A] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVD - Isolement Madame [C] [B] née le 29 Mars 1985 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CZC - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’

Une expertise amiable a été confiée au cabinet Roadia Chartres. Dans un rapport du 8 octobre 2025, l’expert amiable a conclu que la responsabilité de la SAS Euroval’Auto pouvait être recherchée.