avait connaissance avant la vente à Monsieur [Q] de l'infestation par les termites ; - juger que Monsieur [Q] n'avait pas connaissance avant la vente de I 'infestation par les termites, tenant le caractère

Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 09 Février 2026 ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 3 octobre 2019, Mme [G] [P] a été victime d’un accident dont le caractère

A ladite audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.

à payer à la Société JESTA INVEST la somme de 4.000€ par application de l’article 700 du Code de procédure civile,condamner la SCI LES OURS aux entiers frais et dépens de la procédure,rappeler le caractère

Ce dernier précise que l'état de péril est avéré mais l'imminence tient à des facteurs déclenchants difficilement appréciables ce qui augmenterait le caractère anxiogène de la situation.

premier contrat d’assurance habitation ne garantissait pas les dommages causés aux appareillages électriques et que, au sujet du sinistre du 18 juillet 2019, l’expert qu’elle a désigné a relevé le caractère

La bailleresse fait ainsi état des visites réalisées avec le CCAS de [Localité 6] et [Localité 7] n'ayant pas mis en évidence le caractère insalubre du logement.

organisme soutient que les conditions ouvrant droit au bénéfice des exonérations sociales n’étaient pas réunies, notamment au motif que les critères d’attribution retenus par la société présentaient un caractère

Elle indique avoir transmis à son conseiller bancaire l’ensemble des documents contractuels la liant à la prétendue société ODALYS, et n’avoir pas été alertée par celui-ci quant au caractère potentiellement

du 06 novembre 2023 fié rétroactivement par arrêt de travail initial du 12 mars 2024 de [C] [E],Ordonner l’inopposabilité de la décision rendue en date du 10 juin 2023 par la CPAM reconnaissant le caractère

Enfin, elle considère que la société BANA ne démontre pas avoir contesté auprès de la société NGE la tenue des travaux supplémentaires, ni leur caractère utile, mais qu'elle en a accepté le principe et

soutenir qu’elle a été du fait des réponses erronées qui lui ont été apportées par l’URSSAF dans l’impossibilité de bénéficier des aides au paiement auxquelles elle pouvait prétendre et souligne que le caractère

Albertville en date du 23 octobre 2018, et ce quoiqu’elle conteste ce décompte au fond faute de déclaration de certaines créances au passif de la procédure de redressement judiciaire et compte tenu du caractère

qu'elle porterait à son droit de propriété ; " Dire et juger que la nouvelle saisine du juge de l'exécution, intervenue à la fin de la trêve hivernale et sans élément nouveau sérieux, présente un caractère

Or, contrairement à ce que la demanderesse soutient en faisant valoir que telle clause ne présente pas un caractère abusif en ce qu’elle prévoit la nécessité d’adresser une mise en demeure au débiteur,

Selon le dispositif de ses conclusions récapitulatives notifiées le 14 mai 2025, la société Sapitec, se prévalant en particulier de l’absence de caractère décennal des désordres dès lors que l’étanchéité

valeur probante ; - les attestations produites aux débats par Mme [C] perdent de leur valeur probatoire en ce qu’elles ont été établies par le cercle familial de celle-ci, de sorte qu’elles revêtent un caractère

En cours d'audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.

En cours d'audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.

pas rapportée, l’indemnité d’occupation convenue entre les parties n’étant pas exorbitante et constituant une contrepartie normale de la jouissance de l’immeuble et l’opération ne présentant pas de caractère