S] et Monsieur [T] [S], sous le nom d’entreprise SERVERO, ont conclu un marché de travaux avec la société TECHNIK A + OCCITANIE dont Madame [K] [E] est la présidente, concernant le remplacement des débords

montant réclamé et demande qu'il soit ramené à 23.658,80 euros, déduction faite des frais dératisation et de termite, de recouvrement, d'appel peinture hall concernant le bâtiment A et d'une facture JR dégorgement

Lors de la prise de possession du bien le 18 décembre 2020 à l’étude de la SVV Sarthe enchères, [K] [E] a déploré l’état du véhicule et l’a conduit au garage Porsche du Mans.

Le dommage dont il s’agit, à savoir l’ectasie cornéenne qui est l’affaiblissement de la structure de la cornée avec ensuite la déformation progressive irrégulière de la cornée à type bombement, dit kératocone

EPSMA, qui indique avoir constaté l’existence chez [M] [F] de troubles dans le cadre d’une décompensation psychiatrique chronique en mentionnant des troubles du cours de la pensée avec une adhésion au délire

Val d’Oise Maître [A] [H] notaire, membre de la SASU [23], immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro [N° SIREN/SIRET 12] dont le siège social est sis [Adresse 14] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Le montage du détecteur inferieur a été fixé par des vis agglo et les fixations sur la traverse inférieure AV sont déformées et nécessitent le remplacement de cette traverse (pièce n°7 demandeur).

et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, GREFFIER : Audrey DELOURME

S’agissant de la réserve n°2080 relative à une difficulté déjà connue dans la phase chantier, la société OSSABOIS a fermement contesté l’imputabilité de cette réserve dans la mesure où la déformation des

Le joint d’entourage extérieur de pavillon n’est pas correctement positionné et le pavillon côté avant gauche présente des déformations.

trouble de la vision des couleurs, -          Ne présente pas de sensibilité aux faibles contrats -          Ne présente pas de trouble de la motricité oculaire (pas de nystagmus) -          Ne voit pas déformé

procédure civile, au contradictoire de la SAS MNHC TP et de la SOCIÉTÉ LLOYD’S INSURANCE COMPANY pour solliciter une expertise du fait de désordres de carreaux cassés, joints abimés ou absents, déformations

suites de cet accident, Madame [R] [X] a été blessée et a présenté une plaie à la lèvre inférieure non suturable, une dermabrasion du coude droit, une douleur aux deux coudes et aux deux poignets sans déformation

Monsieur [L] [T] déclarait lors des opérations d’expertise que le plafond était déformé au jour de la vente, ce que confirmaient les époux [B].

En l’espèce, le certificat médical joint à la demande complété par le docteur [E] le 27 octobre 2021 indique que la pathologie motivant la demande est une “atrophie congénitale des 2 mains avec déformation

la société MAGE a informé la société La [D] de l’apparition de désordres affectant son local, tels que des dégâts de la structure de la cave, des infiltrations d’eaux usées dans le sous-sol, des débordements

’en raison de son agitation extrême il a dû être sédaté ; qu’actuellement, il se montre légèrement plus calme ; que le médecin estime qu’au vu de la persistance d’une excitation psychique et d’un débordement

siège, par moyen de communication audiovisuel ou téléphonique, Vu l’audition du patient effectuée par le magistrat du siège le 20 mai 2026 par voie de télécommunication, aucun incident n’ayant été à déplorer

En 2023, Madame [L] et Monsieur [J] ont déploré l’apparition de nouvelles fissures au niveau des agrafages réalisés par la S.A.R.L. FACE ET FACADES.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé