], au guidon de son cyclomoteur de marque SHERCO immatriculé FK 879 WH, assuré auprès de la société MATMUT, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule de type FORD

office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois à la régularité de la décision administrative d’admission en soins psychiatriques sans consentement et au bien-fondé de la mesure, en se fondant

En réponse, la caisse estime avoir satisfait à son obligation de communication des pièces mais en se fondant sur les articles qui concernent la phase d’instruction de la maladie professionnelle alors que

’ IPP doit être fixé à 0% à défaut de transmission du rapport médical Ordonner une mesure d’expertise ou consultation , aux frais de la CPAM.Elle plaide qu’en l’absence de communication du rapport fondant

office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois à la régularité de la décision administrative d’admission en soins psychiatriques sans consentement et au bien-fondé de la mesure, en se fondant

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[C], comparant à l’audience, maintient sa demande de pension d’invalidité en se fondant sur les conclusions du rapport d’expertise.

X se disant [F] [J] reproche que l’interprètariat ne soit intervenue que par un moyen de téléphonie, d’une part sans caractériser les éléments fondant la nécessité de recourir à ce type de dispositif et

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Sur l’infraction fondant le placement en garde à vue, Le conseil conteste le bienfondé de l’interpellation de Monsieur [D] [P].

Se fondant sur les observations médicales de son médecin conseil, le Docteur [M], elle fait valoir qu'il existe un état pathologique antérieur à savoir, un conflit sous-acromial symptomatique, dont le

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nécessaire pour apprécier la sévérité de l'hypoplastie et la réunion des conditions de prise en charge de l'intervention chirurgicale souhaitée et rappelle que le médecin conseil a rendu sa décision en se fondant

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bien-fondé de la contrainte Les juges du fond ne sont pas tenus d'examiner la conformité aux dispositions de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale d'une mise en demeure et d'une contrainte fondant

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L’article R. 121-1 du code des procédures civiles d’exécution lui interdit de suspendre l’exécution de la décision fondant les poursuites.

Au soutien de ses prétentions, madame [V] [G] conteste l'application du différé de 150 jours en se fondant exclusivement sur l'article 21 §1 du règlement d'assurance chômage annexé au décret du 26 juillet

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