MANLIUS, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [R], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Bernard

renforcée dont faisait l’objet Monsieur [O], en tutelle aux biens pour une durée de 60 mois, et a déchargé Monsieur [B] de sa qualité de curateur désignant à sa place l’association pour adultes et jeunes

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : CEANCIER :

par Maître PAPPO, avocat plaidant DÉFENDERESSES Société [21] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Maître Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Maître Victor Jean-Baptiste

[R] [O] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

GRENKE LOCATION RCS STRASBOURG n°428 616 734 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me DEPASSE Jean-Pierre, avocat au barrea de RENNES, substitué par Me OUAIRY, avocate au barreau de RENNES ET :

personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00851 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DISU Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

Monsieur [Z] [W] né le 26 octobre 1950 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne assisté de Maître Liliane DJUIDJE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Jean

divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [B], [E], [S] [O] épouse [H] née le 08 Décembre 1987 à PARIS 10ÈME (75010) demeurant 3 rue Jean-François

HELIOS [O] Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jean-christophe DAVID - 231 Me Elise MALTETE - 245 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE

JUGEMENT DU 02 octobre 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [P], né le 06 Avril 1955 à [Localité 8] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-michel

Jean-Charles GERAY, Magistrat à Titre Temporaire, assisté de Hélène CROSSE, adjointe administrative faisant fonction de greffière, Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

/07582 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VI63 AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [P] [B] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François TENDRAIEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean

29 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juillet 2024 prorogé au 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Jean-François

Date naissance 2] 1974 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN Jean-François

DU [Adresse 5]-[Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Fleur GAFFINEL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #K0030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

PRADO VELODROME - [Adresse 3] représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [M] [Y], né le 06 Octobre 1981 demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-yves