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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
68e88b923ea43407b9fbc15c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La clôture a été prononcée le 25 mars 2025. Lors de l’audience du 3 juillet 2025, les conseils des parties entendus en leurs observations, l’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0aa6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suivant jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 1er mars 2019 rendu par le Tribunal de Commerce d’ARRAS, l’entreprise JEAN LOUIS CARON a été placée en liquidation judiciaire
Source officielle1ère Chambre civile
S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C
68ee9baf22996ce544825fb4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par courrier daté du 03 mars 2021, la Sci A.H.N.A.C a passé commande à la société Tommasini construction pour « la dépose de dalles de sol PVC et de colle amiantées dans la zone de l'ex-bloc opératoire
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d374e929a9d8fb5222
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [D] [O] [B] [S] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 15] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 8] DEMANDERESSE : représentée par Me Jean-Francis
Source officielleContentieux général civ 1
69d81278cdc6046d47b0f8fc
7 avril 2026
7 avril 2026
[T] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté tous trois par Me Marie-hélène CALONNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEUR M.
Source officielleJCP
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
[E] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [A] [C] épouse [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
669021c1766d1156dbbecdfa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
comparant DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne TOMAO Jean-Claude
Source officielleRéférés
6866e3d1d33109fd079b53d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 20 Mai 1970 à [Localité 7] (MAROC
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021609c3ba90f51dc29db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS a, en qualité de maître d’ouvrage, procédé à la construction, en 2010, du Collège JEAN LURCAT à SAINT DENIS (93200), 22 rue d’Alembert.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3149dd062d9f810e1d81
1 avril 2025
1 avril 2025
ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier :
Source officielleRéférés
67f825d6cf40727a0044375d
10 avril 2025
10 avril 2025
: DEMANDERESSE : Madame [M] [G] née le 03 Juillet 1971 à [Localité 6] (49) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Christelle GODEAU de la SELAFA CHAINTRIER AVOCAT, substituée par Maître Jean
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d84
3 avril 2025
3 avril 2025
1984 à [Localité 10] (77) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christelle GODEAU, substituée par Maître Jean DENIS, Avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDEURS : SARLU AUTO SECURITAS MONTAIGU,
Source officielleRéférés expertises
67fd50aae85d0474bddb44a3
1 avril 2025
1 avril 2025
La SCI Les arbres du recueil et M. et Mme [M] ont déclaré un sinistre le 31 mars 2021, qui a donné lieu à une expertise amiable.
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66e0
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 10 mars 2015, M. [X] [H] a reconnu [M] et [W], qui ont pris le nom de [H] suivant déclaration conjointe des parties.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2c02fc178212f803ad
4 avril 2025
4 avril 2025
Lesquels se sont mariés devant l'Officier de l'Etat-Civil de la Mairie de Segny (Ain), le 2 septembre 1989.
Source officielleSection des Référés
67f02d4702fc178212f80b3f
1 avril 2025
1 avril 2025
H] [P] né le 12 Juin 1977 à PARIS, nationalité française, enseignant, demeurant 30 avenue du Docteur Charcot - 94600 CHOISY-LE-ROI Madame [J] [A] née le 07 Mai 1979 à BROU SUR CHANTEREINE (SEINE-ET-MARNE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f40e
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Jean-Baptiste, avocat au barreau de Paris, 65 Rue de Prony 75017 Paris, Toque K 188 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleSection des Référés
6a1740d7cdc6046d4726183f
26 mai 2026
26 mai 2026
AMG FACADES, RCS ROMANS B 812 329 860, dont le siège social est sis 76 avenue de Marseille - 26000 VALENCE ayant pour conseil Me Jean-Caude COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1331, non comparant
Source officielleChambre des référés
686c0cc2dd7001754d61ac90
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et aux conséquences anormales décrites ; Dire que l'expert judiciaire appréhendera les dommages supportés par la victime selon l'articulation qui suit: Recueillir les doléances de la victime et au besoin
Source officielleService des référés
677d7e4fb032d83cfd3e7610
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS - #E0413 DEFENDERESSES CPAM DE [Localité 13] [Adresse 6] et pour signification
Source officiellePage 43 sur 60