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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fae

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ce CRRMP a donné un avis négatif à la question posée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828364e82250580d21a4e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le tribunal définit alors la mission confiée et les questions posées à l'expert.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me ABIB Grégory avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68f28ab4e97b8c1829957dd1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’article 14 du code de procédure civile pose le principe que nulle personne ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28af7e97b8c1829958579

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f49cdc6046d47d24a95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

articles 41-2 alinéa 21 du Code de procédure pénale et de l’article 1240 du Code civil : - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 3 866, 34 euros en réparation de son préjudice global, tous postes

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93bf2cdc6046d47cd300b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 20 septembre 2024, la CPAM de Seine-[Localité 3] a notifié à Mme [V] [J] l’attribution d’un taux d’IPP à 9% pour des « séquelles indemnisables d’un stress post traumatique consistant en

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3af3cdc6046d471f362f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise mesurer 1.97 mètre et peser 122 kilos, avoir été licencié de son ancien poste de télé conseiller pour cause réelle et sérieuse et travailler actuellement pour l’administration pénitentiaire.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec13cdc6046d47ae245d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [L] demande la réparation de son préjudice et de condamner AIG EUROPE avec le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer les sommes suivantes: Postes de préjudices Evaluations des préjudices

Source officielle
TJ

Référé

69d821fbcdc6046d47b23ee8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [S] [C] a confié à la SARL COVASSIN RENOVATION CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux de réfection de la terrasse, et à la SARL STUCOPIERRE la pose d’un revêtement de sol en granulat de marbre

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f34cdc6046d47b1fb8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose que suite à une annonce postée sur le réseau social Facebook, il a confié son véhicule Citroën C3 le 20 mars 2025 à Monsieur [N] [X] en tant qu’auto entrepreneur en mécanique automobile, afin

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960d6cdc6046d47cfdb84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

constitué avocat Grosse(s) délivrée(s) le 10/04/26 à - Me GARNIER EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [K] [F] a commandé auprès de la SRL de droit italien GMG la fourniture et pose

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee71cdc6046d47c19596

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR [Localité 3] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 25/00559 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3034cdc6046d475d6a1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Courant 2021, la Sa [O] a sous-traité à la sarl BL Couverture la réalisation de travaux de dépose et pose de fenêtres de toit et plaques de fibrociment au prix de 5 694,15

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2dcdc6046d473b08b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E], lors de la pose d’un bardage, il serait passé à travers le plafond et aurait chuté d’un étage, du 1er étage au hall de l’hôtel. » Le certificat médical initial daté du 21 octobre 2019 faisait état

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 26 octobre 2023, la société [T] a émis un devis intitulé " modification après pose initiale " d'un montant de 885,50 euros TTC.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9bcdc6046d479cf6c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de THIONVILLE EXPOSÉ DU LITIGE: Selon devis accepté le 30 mai 2020, Monsieur [S] [N] a conclu avec la SARL DIRECT FENETRES, un contrat portant sur la fourniture et la pose

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914b15f4322238c08a19023

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[L] [W], artisan carreleur, des travaux de pose de carrelages et versait, le même jour, un acompte de 1 255, 32 euros. M. [B] [G] a adressé plusieurs SMS et mail à M.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b57681ed727f2a53048

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame [Y] [U] a consulté le docteur [D] [I] le 4 novembre 2014 pour des douleurs au niveau de la mâchoire supérieure gauche et ce professionnel a procédé le 3 juin 2015 à la pose d’un micro-implant de

Source officielle
TJ

Référés

678184656d34da2cbdcdd101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle a été déclarée inapte à son poste de travail chez son employeur la société SODEXO le 19 novembre 2020 et a été licenciée le 9 juin 2021.

Source officielle

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