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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fae
15 janvier 2024
Ce CRRMP a donné un avis négatif à la question posée.
661828364e82250580d21a4e
10 avril 2024
Le tribunal définit alors la mission confiée et les questions posées à l'expert.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me ABIB Grégory avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68f28ab4e97b8c1829957dd1
9 octobre 2025
L’article 14 du code de procédure civile pose le principe que nulle personne ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.
Référés Cabinet 4
68f28af7e97b8c1829958579
10 octobre 2025
par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût, et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f49cdc6046d47d24a95
10 avril 2026
articles 41-2 alinéa 21 du Code de procédure pénale et de l’article 1240 du Code civil : - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 3 866, 34 euros en réparation de son préjudice global, tous postes
Serv. contentieux social
69d93bf2cdc6046d47cd300b
9 avril 2026
Par décision du 20 septembre 2024, la CPAM de Seine-[Localité 3] a notifié à Mme [V] [J] l’attribution d’un taux d’IPP à 9% pour des « séquelles indemnisables d’un stress post traumatique consistant en
PS ctx technique
69dd3af3cdc6046d471f362f
Il précise mesurer 1.97 mètre et peser 122 kilos, avoir été licencié de son ancien poste de télé conseiller pour cause réelle et sérieuse et travailler actuellement pour l’administration pénitentiaire.
CH GENERALISTE B
69d7ec13cdc6046d47ae245d
[X] [L] demande la réparation de son préjudice et de condamner AIG EUROPE avec le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer les sommes suivantes: Postes de préjudices Evaluations des préjudices
Référé
69d821fbcdc6046d47b23ee8
8 avril 2026
Monsieur [S] [C] a confié à la SARL COVASSIN RENOVATION CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux de réfection de la terrasse, et à la SARL STUCOPIERRE la pose d’un revêtement de sol en granulat de marbre
PPEP Civil
69d81f34cdc6046d47b1fb8a
Il expose que suite à une annonce postée sur le réseau social Facebook, il a confié son véhicule Citroën C3 le 20 mars 2025 à Monsieur [N] [X] en tant qu’auto entrepreneur en mécanique automobile, afin
Chambre Civile
69d960d6cdc6046d47cfdb84
7 avril 2026
constitué avocat Grosse(s) délivrée(s) le 10/04/26 à - Me GARNIER EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [K] [F] a commandé auprès de la SRL de droit italien GMG la fourniture et pose
6a1dee71cdc6046d47c19596
13 avril 2026
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR [Localité 3] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 25/00559 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3034cdc6046d475d6a1d
20 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Courant 2021, la Sa [O] a sous-traité à la sarl BL Couverture la réalisation de travaux de dépose et pose de fenêtres de toit et plaques de fibrociment au prix de 5 694,15
CTX Protection sociale
6a0cbe2dcdc6046d473b08b9
19 mai 2026
[E], lors de la pose d’un bardage, il serait passé à travers le plafond et aurait chuté d’un étage, du 1er étage au hall de l’hôtel. » Le certificat médical initial daté du 21 octobre 2019 faisait état
7ème Chambre
6a10b1cbcdc6046d479c2a60
21 mai 2026
Le 26 octobre 2023, la société [T] a émis un devis intitulé " modification après pose initiale " d'un montant de 885,50 euros TTC.
REFERES
6a0cc5c6cdc6046d473b9eec
EXPOSE DU LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et
PC CIVIL
6a10bb9bcdc6046d479cf6c5
22 mai 2026
barreau de THIONVILLE EXPOSÉ DU LITIGE: Selon devis accepté le 30 mai 2020, Monsieur [S] [N] a conclu avec la SARL DIRECT FENETRES, un contrat portant sur la fourniture et la pose
CONTENTIEUX -10.000
6914b15f4322238c08a19023
4 novembre 2025
[L] [W], artisan carreleur, des travaux de pose de carrelages et versait, le même jour, un acompte de 1 255, 32 euros. M. [B] [G] a adressé plusieurs SMS et mail à M.
Référés
68e41b57681ed727f2a53048
6 octobre 2025
Madame [Y] [U] a consulté le docteur [D] [I] le 4 novembre 2014 pour des douleurs au niveau de la mâchoire supérieure gauche et ce professionnel a procédé le 3 juin 2015 à la pose d’un micro-implant de
678184656d34da2cbdcdd101
7 janvier 2025
Elle a été déclarée inapte à son poste de travail chez son employeur la société SODEXO le 19 novembre 2020 et a été licenciée le 9 juin 2021.
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