[I] [Y] et Mme [U] [B] [Y], en leur qualité de cautions solidaires, au paiement d'une somme provisionnelle de 14361,74 euros, suivant décompte locatif arrêté au 9 novembre 2023, correspondant aux loyers

[Z] [K] maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 31.08.2025 l’arriéré s’élève désormais à la somme de 1841.99 €.

JUDICIAIRE DE LIMOGES Ordonnance de référé du 08 Octobre 2025 Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant

JUDICIAIRE DE LIMOGES Ordonnance de référé du 08 Octobre 2025 Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant

[U] [M] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4] statuant en référé aux fins de voir : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire prévue au bail

En vertu d’un décompte arrêté au 01.09.2025, l’arriéré s’élève désormais à la somme de 1155.29 €. Mme [I] [X] assignée en l'étude de l'huissier, n'a pas comparu, ni personne pour elle.

A l'audience, Noalis maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 01/09/2025 l’arriéré s’élève désormais à la somme de 1305.09 €.

A l'audience, SCALIS maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 27.08.2025 l’arriéré s’élève désormais à la somme de 1 839.62 €. Mme [Z] [J] et M.

A titre principal, constater l’acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion des défendeurs et les condamner solidairement à payer la somme provisionnelle de 21.790, 32 euros, comptes arrêtés

Par assignation délivrée le 17/02/2025, la [Adresse 11] a fait assigner Monsieur [O] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG statuant en référé aux fins

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION

Par acte de commissaire de justice en date du 9 octobre 2025, la bailleresse a fait assigner la locataire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en

Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2025, la bailleresse a fait assigner les locataires devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, statuant

Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2025, la bailleresse a fait assigner les locataires devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, statuant

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition : Par application des dispositions de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition à une contrainte

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition : Par application des dispositions de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition à une contrainte

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition : Par application des dispositions de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition à une contrainte

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition L’opposition étant formée dans le mois qui a suivi le rendu de l’ordonnance, elle sera déclarée recevable au visa des dispositions de l’article

Monsieur [K] [Y] a reconnu devoir la somme réclamée et a fait état de la recevabilité d’un dossier de surendettement incluant cette dette.