comparante, représentée par Me Jacques DICK, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, Un certificat médical de situation a été communiqué au greffe le 12 janvier 2026, certifiant

[O] [S] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Suivant formulaire daté du 01 décembre 2022 un accident du travail survenu le 29 novembre 2022 à Madame [Y] [M] a été déclaré sur la base d'un certificat

Ministère Public : non comparant, avisé Observations écrites du 8 avril 2026.

comparante, convoquée Ministère Public : non comparant, avisé Observations écrites en date du 8 avril 2026 Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés et de la détention, chargé(e

_______________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Pauline VIEUX Débats à l’audience du 21 Mai 2026 CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] Non

DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Etablissement 1] : Comparant en la personne de Mme [I] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Madame [X] [Z], née le 04 Juillet 1985 à [Localité 1] (44) [Adresse 1] Non

______________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 19 Mai 2026 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Etablissement 1] : Non

VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 19 Mai 2026 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Localité 3] : Comparant en la personne de Mme [F] Non

Non lieu à statuer - N° RG 24/01047 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXMV Minute n° le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous

comparant - certificat médical - bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Romane CLAVIER, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] Comparant en la personne de Mme [Q] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [H] [D], né le 29 Février 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Non

office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Monsieur [Z] [D] en sa qualité de père Comparant Ministère Public : non

Sur le fond, Me [Z] [O] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : sur le jugement du TA nimes du 13/02/2026 qui a annulé une décision du 09/02/

L'information du patient a été délivrée selon information figurant au certificat de prolongation de la mesure, l'intéressé n'étaint pas en état de recevoir l'information le 3 octobre 2024 selon certificat

Monsieur [U] [G] a sollicité la prise en charge d'une nouvelle rechute au titre d'une gonarthrose gauche suivant certificat médical établi le 01 août 2023.

[N] [R] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : [Adresse 9], non comparant, ni représenté.

BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Non

Le patient a déclaré avoir été hospitalisé le 12 et non le 13 mai.

Le certificat médical initial établi le 30 mars 2020 par le Docteur [L] fait état de " trauma adducteur G ".

L'information du patient a été délivrée selon information figurant au certificat de prolongation de la mesure, l'intéressé n'étaint pas en état de recevoir l'information le 3 octobre 2024 selon certificat