[F] [B] et la MACSF ASSURANCES, ont formulé des réserves et protestations d’usage. La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN n’a pas comparu.

; qu'elle conteste l'interprétation du rapport d'expertise du sapiteur faite par LA MEDICALE, dont la position n’est pas conforme aux constatations médico-légales du dociteur [Z] et est en contradiction

La SA COFIDIS, dans le cadre du crédit, n’est que le collecteur des cotisations d’assurances qu’il reverse ensuite à l’assureur.

Le contrat DECEM SECOND & GROS ŒUVRE n°CRCD01-006858 vise comme assuré cette même société, précisant cependant un numéro SIREN 539 005 116 et une date de création au 05/01/2012.

En application de ce contrat, et après avoir été contactés par la compagnie ALLIANZ VIE, anciennement AGF VIE qui a fusionné avec la SA Le Phénix, les salariés bénéficiaient des paiements suivants : -

Il vit en concubinage, sa compagne travaille et perçoit entre 1.900 et 2.000 euros par mois, ils ont un enfant à charge.

Un procès-verbal de contre-visite de contrôle technique en date du 17 juillet 2020 mentionne un kilométrage de 96 669 au compteur.

[Y] [D] et Mme [R] [W], n’apportent aucun élément de nature à contester le principe et le montant de cette dette. M.

[H] a été blessé à la jambe droite à la suite d'un contact avec M. [I] [A], joueur de l'équipe adverse et une prise en charge médicale et chirurgicale est intervenue.

greffe, EXPOSE DU LITIGE Le 27 septembre 2018, Madame [O] [M] épouse [Y] a souscrit auprès de la SA PREDICA un contrat d'assurance emprunteur afin de garantir un prêt immobilier contracté auprès

Si la victime, tiers au contrat de maintenance de la chose responsable du dommage peut avoir un recours délictuel contre la société en assurant l'entretien, le recours direct contre le gardien de la chose

Force est de constater que l’acte de chirurgie omis remontait à moins de quatre années avant la conclusion du contrat d’assurance prévoyance et de considérer, dans ces conditions, que l’assuré, âgé de

[E] a souscrit auprès de la société L'Equité un contrat d'assurance dit " Assurance Pilote " dont les conditions particulières prévoient, le versement d'un capital proportionnel au taux de déficit fonctionnel

Par suite, Monsieur [V] [J] sera tenu de réparer les éventuels préjudices causés par ce vice caché.

Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2017 et avenants en date des 8 juin 2019 et 9 juin 2021, la société Aviva vie Société Anonyme d’Assurance Vie et de Capitalisation en abrégé Aviva vie

La réalisation de ce constat ne constitue nullement une preuve de la cessation d’une communauté de vie.

La société PACIFICA considère qu'à titre principal, le contrat d'assurance est nul.

Ladite Cour a par ailleurs rappelé avoir précisé, sans toutefois limiter ce constat aux seuls contrats de prêt libellés en devise étrangère et remboursable en cette même devise, que les clauses du contrat

Il s’ensuit que la demanderesse se prévaut ainsi à l’appui de sa demande en paiement de la clause dudit contrat de prêt, stipulée en l’article VI pris en son paragraphe 2 des conditions générales y attachées

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié.»