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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae
18 mai 2026
INIYA [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
CONTENTIEUX -10.000
69460a0075782d5f06dc7ab4
2 décembre 2025
par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
JAF Cabinet 3
69d97d3ecdc6046d47d2221b
10 avril 2026
Dit que le versement de la pension alimentaire s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application de l'article 373-2-2 II du code civil.
2ème Chambre
68e40515681ed727f2a40028
6 octobre 2025
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats
69171526e097417ee1bfe6ba
3 juillet 2025
JAF Cabinet 2
686d7da6a2273490db10dc0e
8 juillet 2025
barreau de Caen PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O], [D], [K] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de Caen DÉBATS
Chambre 03 cab 02
67fd505ee85d0474bddb3cb4
3 avril 2025
; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE
JAF Cabinet 4
6a175200cdc6046d472759e7
26 mai 2026
TACNET, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par I.
65833fa63ea7c8c1129c059c
19 décembre 2023
WAKAM [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier
CABINET JAF 8
6a1f1cc7cdc6046d47dd191c
19 mai 2026
DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors des débats
JAF section 3 cab 5
65aacc900c777d3ec8eb64c9
19 janvier 2024
DE COMARMOND DÉBATS : A l’audience tenue le 03 Novembre 2023, en chambre du Conseil JUGEMENT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs
Chambre 2/section 6
65b2afa0fd6229a4e5873bab
23 janvier 2024
naissance 4] 1969 à [Localité 14] (CONGO) Chez Madame [U] [D] [Z] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Evariste TUENDIMBADI KAPUMBA, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS
SURENDETTEMENT PRP
69840f39cdc6046d47f562d5
13 janvier 2026
cette somme a été débitée.
Service JAF
691da2e702bad2f30af7ebb0
2 octobre 2025
Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre
Surendettement
66197c101b7735881a7c1691
11 avril 2024
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 11 avril 2024, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION I.
JAF section 3 cab 1
67f80d58cf40727a0043bd71
10 avril 2025
dernier domicile connu Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie [Localité 11] LE GREFFIER [W] [P] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS
JAF section 4 cab 4
6a10a404cdc6046d479b28d2
21 mai 2026
Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS
3.1 chb sociale du TASS
69e000abcdc6046d47607354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFV5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats
8ème Chambre
69d964c3cdc6046d47d027c3
9 avril 2026
accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats
69d964c8cdc6046d47d02837
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