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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

INIYA [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69460a0075782d5f06dc7ab4

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69d97d3ecdc6046d47d2221b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dit que le versement de la pension alimentaire s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application de l'article 373-2-2 II du code civil.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40515681ed727f2a40028

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171526e097417ee1bfe6ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que le versement de la pension alimentaire s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application de l'article 373-2-2 II du code civil.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

686d7da6a2273490db10dc0e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

barreau de Caen PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O], [D], [K] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de Caen DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd505ee85d0474bddb3cb4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a175200cdc6046d472759e7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TACNET, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par I.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

WAKAM [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6a1f1cc7cdc6046d47dd191c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors des débats

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc900c777d3ec8eb64c9

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DE COMARMOND DÉBATS : A l’audience tenue le 03 Novembre 2023, en chambre du Conseil JUGEMENT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b2afa0fd6229a4e5873bab

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

naissance 4] 1969 à [Localité 14] (CONGO) Chez Madame [U] [D] [Z] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Evariste TUENDIMBADI KAPUMBA, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

69840f39cdc6046d47f562d5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

cette somme a été débitée.

Source officielle
TJ

Service JAF

691da2e702bad2f30af7ebb0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c101b7735881a7c1691

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 11 avril 2024, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION I.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d58cf40727a0043bd71

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dernier domicile connu Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie [Localité 11] LE GREFFIER [W] [P] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a404cdc6046d479b28d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000abcdc6046d47607354

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFV5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69d964c3cdc6046d47d027c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69d964c8cdc6046d47d02837

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats

Source officielle

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