Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en

S'agissant des contestations opposées par la SAS MARCEL AUGUSTE, celle-ci prétend que la présence des noues a été clairement portée à la connaissance de Monsieur [N] au moment de son acquisition, qu'elle

Cette demande a été envoyée le 12 mars 2026 soit 1 mois après l’assignation délivrée par Madame [B] [Q].

La société PAP, représentée par son conseil à l’audience, développe ses conclusions n°1 auxquelles il sera renvoyé et conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause au motif que la société demanderesse

action évoquée à la présente audience du 8 septembre 2025.

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WEJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z], [Y] [W] Née le 17 Septembre 1986 à [Localité

publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE

À l’audience, la SAS LILOU, représentée par son conseil, réitère ses demandes formulées dans l’acte introductif d’instance.

Par conclusions déposées à l’audience du 7 novembre 2024 et visées par le greffe, la Snc [Localité 12] Meridia modifie ses demandes en ce sens : - constater la résiliation du bail commercial du 15 août

LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I] [G] Entre DEMANDEURS Monsieur [A] [L] né le 23 Juin 1969 à REDON, demeurant 99 Chemin de Besse - 83390 PUGET

débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC, greffier audiencier; ENTRE

publique du 05 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE

TRAVAUX PUBLICS TOULOUSAINS, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président

La demanderesse a conclu pour la dernière fois dans son acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé des demandes et des moyens.

[O] [A], Assessuer salarié, assistés de Madame Stéphanie GUIN, Greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 30 Avril 2025 JUGEMENT : A l’audience publique du 30 Avril 2025 , après

saisie après dépôt du rapport, de se prononcer sur les responsabilités encourues et les préjudices subis par les demandeurs, – constater l'éventuelle conciliation des parties sans manquer dans ce cas

ressort, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 19 aout 2025, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a

MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute

la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Madame [F] [H] justifie qu’elle a présenté

Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02455 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6J PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [D] Née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse