lettre recommandée avec avis de réception.

lettre recommandée avec avis de réception.

lettre recommandée avec avis de réception.

Vu l'ordonnance de non-conciliation du 20 avril 2021, Vu l'assignation en date du 23 septembre 2021, Vu l'ordonnance sur incident du 17 mars 2022, PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du Code

Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juin 2023, la société YOUNITED a informé M. [R] [M] de la déchéance du terme de son prêt personnel.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juin 2023, la société YOUNITED a informé M. [E] [B] de la déchéance du terme de son prêt personnel.

[L] [E], régulièrement cité par exploit de commissaire de justice remis à sa personne, n'est ni présent ni représenté à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 21 décembre 2023.

Elle justifie sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation par le préjudice résultant de la perte de loyer et de la non remise à disposition des locaux.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DX NATAF : Autres

[T] [G] à la somme de 64 123,84 € au titre du coût de la remise en état de l'appartement de Mme [D] suite aux travaux réalisés par M. [T] [G] ;condamner M.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 8 juillet 2020 et remise au destinataire le 13 juillet 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure Mme [S] [I] [P

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5NF

vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), – respecter les liens et les échanges de l’enfant avec l’autre parent : l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 7 décembre 2023 et remise au destinataire le 11 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 décembre 2024, les époux [A] ont notifié au vendeur des réserves complémentaires.

Le défaut de réception effective par le destinataire de la mise en demeure adressée à son domicile déclaré par lettre recommandée avec avis de réception n’affecte ni la validité de celle-ci ni la validité

conséquences à l’égard des époux ORDONNE le report de la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens au 1er février 2024 ; RAPPELLE que chacun des ex-époux perd l’usage du nom

lettre recommandée avec avis de réception.

Par un courrier en date du 10 octobre 2022, la Caisse a accordé une remise partielle de sa dette d’un montant de 1.783,63 euros, lui restant dès lors à s’acquitter de la somme de 1.700,18 euros.