CONDAMNER Monsieur [M] [P] et de Madame [W] [V] épouse [P] à payer à Madame [N] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive CONDAMNER Monsieur [M] [P] et de Madame [

de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, Reconventionnellement : - CONDAMNER Monsieur [Y] [W] et Madame [C] [M] [R] à payer à Monsieur [Z] [J] la somme de 2.000 euros au titre de la procédure

dernières conclusions (12 avril 2023), résiste à l’ensemble des demandes, estimant au surplus irrecevable la demande fondée sur la concurrence déloyale et réclame reconventionnellement 10 000 euros pour procédure

débouter Madame [J] [D] de ses demandes ;condamner Madame [J] [D] à leur verser la somme de 5 000 € en réparation de leur préjudice moral ;condamner Madame [J] [D] à leur verser la somme de 3 000 € pour procédure

Madame [K] - DECLARER irrecevable la demande de dommages et intérêts de Monsieur [M] , - CONDAMNER Monsieur [M] à verser à Madame [K] la somme de 3.000 euros au titre du préjudice moral subi pour procédure

Sa demande d’indemnisation pour procédure abusive sera donc rejetée. L’association syndicale, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens.

IV - Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

-Condamner solidairement les demandeurs à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

SNIE et son assureur la compagnie ALLIANZ IARD et la société ARTELIA à payer à la Compagnie AXA FRANCE IARD et à Monsieur et Madame [U] la somme de 3 .000 € chacun à titre de dommages et intérêt pour procédure

Sur la demande de dommages et intérêts au titre de la procédure abusive : L'agence immobilière soutient que le refus opposé par les défendeurs est abusif et lui est préjudiciable alors qu'elle a consacré

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive Monsieur [J] [G] [O] sollicite la condamnation in solidum de Monsieur [D] [V], de la SAS C&C NOTAIRES et de Maître [Z] [

En conséquence, en l'absence de démonstration d'une faute, la SASU KEYDATA sera déboutée de sa demande en dommages-intérêts pour procédure abusive à l'encontre de la SAS AJUSTEO.

Elle justifie enfin sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive par le fait que la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 11] DUCS DE SAVOIE a fait preuve de bonne foi et a exécuté

[A] au titre de dommages et intérêts pour procédures d’exécution forcée abusives, - condamner Mme [K] à payer à M.

DEBOUTER la société ACTIVE BATIMENT ET TECHNIQUE de sa demande de dommages et intérêt faute de préjudice éprouvé ; De manière reconventionnelle : - CONDAMNER la société ACTIVE BATIMENT ET TECHNIQUE pour procédure

Par conséquent, le syndicat des copropriétaires sera débouté de ses demandes formées au titre de la procédure abusive.

X] épouse [J] de sa requête, comme étant irrecevable et en tout état de cause infondée, - Condamner Mme [T] [X] épouse [J] à lui payer la somme de 2 millions XPF à titre de dommages-intérêts pour procédure

Sur la demande de dommages-intérêts pour " procédure abusive " L'article L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute

son exception d’incompétence ; l’en débouter ; - Débouter la société Mondragon de l’ensemble de ses demandes et conclusions d’incident et notamment de sa demande en paiement d’une indemnité pour procédure

* Sur la procédure abusive Si l'action de Monsieur [H] [O] et de SC JEKITI MAR ne procède pas d'une simple erreur, Monsieur [C] [M] et Monsieur [T] [N] ne démontrent pas qu'elle soit le fruit de