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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d6cb1bcdc6046d4791faff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18863ecdc6046d4746c911

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DOMOFRANCE C/ [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [Z] [J] verse aux débats le “dire” du docteur [L], qui est de nature à remettre en question les conclusions prises l’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0777f30025a66a057e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la

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TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe09cdc6046d47598dbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces pièces établissent que l’appareil affecté au vol litigieux a connu, au cours de la journée du 21 avril 2024, des retards successifs liés à des régulations du trafic aérien, lesquels ont entraîné un

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c904f3b740d627a2f34

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte du 20 septembre 2024 remis à étude, la société Real Estate Company a fait assigner la société Blueground France devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'expertise judiciaire étant en cours, aux termes d'une ordonnance du 7 janvier 2020, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a prononcé un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du

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TJ

MEE Civil Contentieux

69d82976cdc6046d47b2e713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier du 11 août 2021, l’assistance juridique de Mme [F] a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b3dcdc6046d479a8559

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La CPAM de l’Hérault n'a pas constitué avocat et a indiqué par courrier daté du 15 novembre 2023 ne pas intervenir à l’instance en cours et n’avoir aucune créance à faire valoir.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0933cdc6046d475a5d76

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

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TJ

Référés JCP

69d8210ecdc6046d47b21af5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier du 22 juin 2022, son conseil a déposé une plainte simple devant le procureur de la République du tribunal judiciaire de Créteil enregistrée sous le numéro de parquet 22174000117 contre Monsieur

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TJ

Liquidation régime matrim

69d81515cdc6046d47b1309f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [X] devant le juge aux affaires familiales de [Localité 7] aux fins de voir procéder aux opérations judiciaires de compte, liquidation et partage de l’indivision.

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TJ

Chambre civile 1

6a1de24dcdc6046d47c09d87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 21/02016 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY7F FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

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TJ

18° chambre 1ère section

65849160e41137cbf9fc86d7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/05232 N° Portalis 352J-W-B7C-CM33R N° MINUTE : 11 Assignation du : 02 Mai 2018 contradictoire

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TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 9 janvier 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : - condamné la société La Gazette du Mantois à payer à M.

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TJ

Chambre 21

6a109b1ccdc6046d479a82f6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au surplus, en application des articles 4 et 5 du code de procédure civile et conformément à l’avis de la Cour de cassation du 28 juin 2023, il est loisible au juge judiciaire d’examiner les demandes dans

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69dd5e56cdc6046d4721d747

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’écriture est très problématique et coûteuse pour lui ».

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TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cours du délibéré, le tribunal a invité les parties à s'exprimer sur la recevabilité des demandes formées par MM. [K] et [O] [Q] contre M.

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TJ

JEX

69d971b5cdc6046d47d1236e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer en date du 6 novembre 2020, le juge des Contentieux et de la Protection du Tribunal Judiciaire de Béthune a enjoint à M.

Source officielle

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