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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
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7 avril 2026
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame
PPP Contentieux général
6a18863ecdc6046d4746c911
18 mai 2026
DOMOFRANCE C/ [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M.
2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
21 mai 2026
Mme [Z] [J] verse aux débats le “dire” du docteur [L], qui est de nature à remettre en question les conclusions prises l’expert judiciaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0777f30025a66a057e
7 octobre 2025
Dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la
TPROX - Service civil
6a0dfe09cdc6046d47598dbc
19 mai 2026
Ces pièces établissent que l’appareil affecté au vol litigieux a connu, au cours de la journée du 21 avril 2024, des retards successifs liés à des régulations du trafic aérien, lesquels ont entraîné un
JEX cab 1
68924c904f3b740d627a2f34
6 janvier 2025
Par acte du 20 septembre 2024 remis à étude, la société Real Estate Company a fait assigner la société Blueground France devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
L'expertise judiciaire étant en cours, aux termes d'une ordonnance du 7 janvier 2020, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a prononcé un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du
MEE Civil Contentieux
69d82976cdc6046d47b2e713
Par courrier du 11 août 2021, l’assistance juridique de Mme [F] a mis en demeure M.
Chambre 21
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20 mai 2026
La CPAM de l’Hérault n'a pas constitué avocat et a indiqué par courrier daté du 15 novembre 2023 ne pas intervenir à l’instance en cours et n’avoir aucune créance à faire valoir.
Référés Cabinet 2
6a0e0933cdc6046d475a5d76
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique
Référés JCP
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9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
Par courrier du 22 juin 2022, son conseil a déposé une plainte simple devant le procureur de la République du tribunal judiciaire de Créteil enregistrée sous le numéro de parquet 22174000117 contre Monsieur
Liquidation régime matrim
69d81515cdc6046d47b1309f
8 avril 2026
[B] [X] devant le juge aux affaires familiales de [Localité 7] aux fins de voir procéder aux opérations judiciaires de compte, liquidation et partage de l’indivision.
Chambre civile 1
6a1de24dcdc6046d47c09d87
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 21/02016 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY7F FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
18° chambre 1ère section
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21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/05232 N° Portalis 352J-W-B7C-CM33R N° MINUTE : 11 Assignation du : 02 Mai 2018 contradictoire
Première Chambre
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Par ordonnance en date du 9 janvier 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : - condamné la société La Gazette du Mantois à payer à M.
6a109b1ccdc6046d479a82f6
Au surplus, en application des articles 4 et 5 du code de procédure civile et conformément à l’avis de la Cour de cassation du 28 juin 2023, il est loisible au juge judiciaire d’examiner les demandes dans
3.1 chb sociale du TASS
69dd5e56cdc6046d4721d747
10 avril 2026
L’écriture est très problématique et coûteuse pour lui ».
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
Dans le cours du délibéré, le tribunal a invité les parties à s'exprimer sur la recevabilité des demandes formées par MM. [K] et [O] [Q] contre M.
JEX
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EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer en date du 6 novembre 2020, le juge des Contentieux et de la Protection du Tribunal Judiciaire de Béthune a enjoint à M.
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