un revenu quotidien de 73 €.

Elle se prévaut de l’avis de son médecin-conseil qui n’a pas retenu de séquelle indemnisable.

Madame [I] [P], assistée par son conseil, comparait et conteste la qualification de guérison retenue par la caisse. La [6], dispensée de comparaitre, conclut à la confirmation de la décision.

A l’audience, Monsieur [V] [U] [Q], comparant, et la Caisse, représentée, ont donné leur accord pour que le dossier soit retenu à juge unique en l’absence d’un membre de la composition du Tribunal.

En revanche, aucune pièce n'accrédite de la volonté d'insertion ou de réhabilitation du retenu.

[S] sollicite une somme de 2.893,80 euros, invoquant une perte de revenus jusqu’en décembre 2019.

Le montant du loyer retenu a été calculé en excluant les charges relatives au chauffage et à l'eau, déjà pris en compte dans le cadre des autres barèmes.

Il convient également de prendre en compte la valeur de revente du véhicule au moment de son remplacement.

le directeur de la caisse d’allocations familiales de Seine-[Localité 3] (ci-après « la CAF ») a adressé à Mme [B] [U] une notification de suspicion de fraude aux motifs qu’elle n’a pas déclaré les revenus

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le magistrat délégué a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

L’indemnisation ne saurait être réduite si l’intervenant est un proche de la victime ainsi qu’en fonction de sa qualification professionnelle.

Le désordre doit donc être qualifié de nature décennale.

[V] [W] a présenté une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite (dominante) reconnue comme étant d’origine professionnelle.

Nous disposons d’une IRM du 05/02/2025 ; l’assuré n’a pas transmis de CR récent du Dr [T] ni du Dr [Q] (alors que l’assuré a consulté le Dr [T] en janvier 2025).

essentielle est le défaut d’étanchéité de la salle de douche lavabo et des fuites sur les réseaux ».

les risques professionnels, fixé la consolidation au 11 juin 2018 et par décision du 31 août 2018 a notifié à l’employeur la décision fixant le taux d’incapacité permanente partielle (ci-après IPP) retenu

de connaître les raisons de cette situation ; Aux termes du dossier transmis par la commission de surendettement, ses ressources s'élèvent à hauteur de 1787 euros, tandis que ses charges ont été retenues

Ayant été avertie que la société Daniel Energie faisait état de la marque "Qualifelec" en première page d'un certificat de qualification professionnelle, l'association lui a adressé, le 4 novembre 2024

Ayant été avertie que la société BCM faisait état de la marque "Qualifelec" en première page d'un certificat de qualification professionnelle, l'association lui a adressé, le 4 novembre 2024, une mise

Ayant été avertie que la société MTO Énergie faisait état de la marque "Qualifelec" en première page d'un certificat de qualification professionnelle, l'association lui a adressé, le 1er août 2024, une