tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Antoine PAINSET, siégeant publiquement conformément à l’article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BE4 N° :2 Assignation du : 20, 24 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie

Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3R Minute : 26/5 ORDONNANCE

La société ARVAL SERVICE LEASE SA au capital de 66 412 800,00€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 352 256 424, dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS, agissant poursuite

JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/422 AFFAIRE : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R7X Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] Né le 01 Septembre 1963 à SARRALBE (57) 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me PACIOCCO DNVSF ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04021 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVN N° MINUTE : 1

[J] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] -ARMENIE-, demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : [Localité 7] HAROU GREFFIER : Valérie LIDOUREN

Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d’Alizée PARAZOLS, greffier ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Me Axelle FERAY-LAURENT ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Entré sur le territoire en 2017, condamné par le TC de [Localité 1] pour menaces de mort.

à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

[C] [T] né le [Date naissance 1] 1971 , demeurant [Adresse 1] - [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuelle MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant,

du 17 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01337 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles L.742-1

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise médicale En application des dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil, la présomption d'imputabilité

[Localité 3], au Procureur de la République, à Me Pacou MOUA, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [E] [V] [W] né le 03 Mars 1995 à [Localité 1]

et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté ministériel d’expulsion pris le 5 janvier 1987 par le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [P] Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Armelle GRANDPEY Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [S], [B] [S], [P] [I] veuve [S] / [E] [G], [K] [A], [D] [Y] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAGA Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N