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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4358e681ed727f2a68d41
6 octobre 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 06 Octobre 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] né le [
Chambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f63ba
2 avril 2024
de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection
JCP
686c1171dd7001754d61befa
2 juillet 2025
GUÉGAN Entre : Société [Localité 5] HABITAT - OPHLM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [
Référés
675a12c43bace64ddb46b7e7
10 octobre 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE SAS LR AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par
PCP JCP fond
6627fd1b42439575e2f7e2dc
5 avril 2024
BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [O] [N], demeurant
69d6ad5dcdc6046d478fafb7
1 avril 2026
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey
69d6ad60cdc6046d478fb005
Le contrat de bail signé par les parties prévoit une clause résolutoire de plein droit à défaut de paiement du loyer et de ses accessoires.
69d6ad6ecdc6046d478fb163
69d6ad95cdc6046d478fb3df
[F] HABITATIONS MEUBLEES dont le siège social est sis [Adresse 1] S.C.I.
686d62efa2273490db108309
GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société NOALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
JLD
686c1f46dd7001754d61f08f
5 juillet 2025
Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
PPP CREDIT JCP
69714166cdc6046d4729c3e4
6 janvier 2026
_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey
697141ebcdc6046d4729ccb1
______________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey
686d62efa2273490db10830d
publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey
68e4364b681ed727f2a69d73
3 octobre 2025
social est sis [Adresse 6] - [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
MARION, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1912 DÉFENDEURS S.A.R.L. [16], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON,
6ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ee0
SOLAR INVEST 224 route de Maromme 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée par Maître Audrey KALIFA de la SELEURL KALIFA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 DÉFENDERESSES S.A.R.L.
6a0cb1c8cdc6046d473a2712
18 mai 2026
justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FABJ JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège
697e1fd7cdc6046d476932a3
9 janvier 2026
publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG
2ème Chambre
6978b3a6cdc6046d47dcfb30
7 janvier 2026
plaidant Composition à l’audience du 12 novembre 2025 : PRESIDENT : Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente ASSESSEUR : Caroline JACOTOT, Juge ASSESSEUR : Marie DIEDERICHS, Juge GREFFIER lors de l’audience : Audrey
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