et Madame [L] [Q] épouse [G] ont donné à bail à Monsieur [B] [H] et Madame [U] [Y] épouse [H] un bien à usage d’habitation situé [Adresse 6] moyennant un loyer mensuel de 750,00 euros révisable annuellement

[J] a donc été effectué selon la formule suivante : (salaire annuel moyen X taux de la pension X durée d’assurance du salarié au RG) / (durée de référence pour obtenir une pension à taux plein), soit (

le 26 octobre 2021, la société YOUNITED a consenti à Mme [P] [B] un crédit à la consommation d’un montant de 5000 euros, remboursable en 60 mensualités de 104,72 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel

pour une durée de neuf années, un local à usage d’atelier et de bureaux, appartenant à la SCI [Z] [K] situé à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), ZI du Bois des lots, moyennant le paiement d’un loyer annuel

[U] un crédit personnel n°81619223825 E d'un montant de 25000 euros remboursable en 60 mensualités d'un montant de 461,78 € euros chacune (hors assurance facultative), incluant les intérêts au taux annuel

Selon offre préalable acceptée le 29 août 2022, la société SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [S] [K] un prêt personnel n°39196413676 portant sur la somme de 20.000 euros, au taux débiteur fixe annuel

en date du 29 juin 2022, Madame [U] [H] a accepté l’offre de prêt Relais que le Crédit Industriel et Commercial lui a faite d’ un montant de 50.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 26 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sabrina ANELLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 pror 27/05/2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

[D] [H] [E] né le 23 Janvier 1995 à [Localité 5] (ANGOLA) de nationalité Angolaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Bilel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL

judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vice Présidente en charge des contentieux et de la protection, assistée de Angélique

Localité 14] [Adresse 6] [Localité 9] Société LE SOU MEDICAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Angélique

2015, la société [Q] a donné à bail commercial à la société Livinparis un local situé [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de neuf ans à effet du 9 avril 2015 au 8 avril 2024, moyennant un loyer annuel

titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Madame Angélina