Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68e55d690e2901d10fa3ac45
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par décision du 12 novembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon a déclaré M. [F] recevable à la procédure de surrendettement des particuliers.
Source officielle7ème Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbda8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en produisant aux débats un rapport d'expertise amiable non contradictoire confié à la société ISTIA en date du 10 février 2023, concluant à : - L'impossibilité de constater la présence de laine de roche
Source officielleJAF Cabinet 1
69696ad9cdc6046d47734538
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDEUR : Madame [Z] [R] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Maud NAVENOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleJAF Cabinet 1
6969767dcdc6046d4774368f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[X], [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Maître Annelise COUE de la SELARL GOMOT-JOSSET-HERMOUET-COUE, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocats plaidant Les avocats des parties ayant été
Source officielleJCP
697bca17cdc6046d472b7877
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE représenté par Maître Jean-Roch
Source officielleCH1 Référés
6983d959cdc6046d47f1da74
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Désormais, l’enrochement s’affaisse et menace de s’écrouler en contrebas, certaines roches sont gélives et friables ce qui entraine des chutes de fragments en contrebas, sur la propriété des époux [R].
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a883a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRAVERSO, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf626ef03ef1fcfe6d45
12 avril 2024
12 avril 2024
DEFENDERESSE A L’OPPOSITION DEFENDERESSE : Madame [J] [I] née le 30 Juin 1968 à [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques SIRET Avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et Me Merlène
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2c5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CK MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd442
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [W] épouse [R] née le 04 Mai 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c4162c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SPEK IMMO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f114965b5d9df317378
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBW3-W-B7J-53UW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a1aaacbea0fe67fb33
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant
Source officielleJLD
686c372ddd7001754d62405d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [I] [J] [V] né le 23/10/1980 à SANTA CATARINA Domicilié 6 rue Jean Jaures 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f66d3730576e9413dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique du 06 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE POLE EMPLOI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aymen DJEBARI DE LA SARL LEVY ROCHE
Source officielleJuge de l'exécution
68890caf164153e3cd1d5769
7 juillet 2025
7 juillet 2025
16] représenté par son syndic en exercice la société NEXITY, domicilié en son agence d’[Localité 11], [Adresse 12] représentée à l’audience par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS
Source officielleJCP
68dd2e0e548223b2c7a26f48
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée Maître Catherine GAUTHIER de la SCP LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie-Ange SEBELLINI, avocat au barreau
Source officielleService des référés
686579bf72b7e1b6bf1d7c0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 45] représentée par Maître Benjamin ROCHE, avocat au barreau de PARIS - #C0988 La S.A.S.
Source officielleREFERES GENERAUX
6865844472b7e1b6bf1dccef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la présidente du tribunal judicaire de Draguignan saisie en référés pour voir : - ordonner à la société CAPITOU 83 de cesser tout blocage à l’accès des lieux et notamment procéder à l’enlèvement du rocher
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e9a072c53c9d62b71a5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePage 44 sur 73