CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 328 résultats pour « Issler »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

69d80b99cdc6046d47b06db9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [J] [V] [U], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 08 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2a6cdc6046d473e2ff0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [F], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 13 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dd4652cdc6046d4720005c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[M] [F] a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 4 février 2026 à 18 heures.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670ebfa11c3411ff34578f5c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- N° RG 24/01594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUO

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

671011d52ca67decc9144c4b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [H], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 15 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

671011d62ca67decc9144c5b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1d06866c0645d4507a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[V] [H], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 11 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1e06866c0645d4509b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[I] [M], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 11 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1f06866c0645d450ad

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a2006866c0645d45100

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [U], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 11 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f60c34eb4cc857b07ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[L] [C], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 03 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f61c34eb4cc857b0804

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[G] [R], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 03 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f62c34eb4cc857b0817

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B] [F], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 03 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a58d5cd4a875948b7f

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[M] [R], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de Centre hospitalier de [Localité 7] en date du 05 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbcf30bd4f0c3f6cf539

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbcf30bd4f0c3f6cf544

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[P] [S], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] en date du 18 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640abf5112d8edd0567f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[U] [N], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 5] en date du 10 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696416af5112d8edd05858d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[D] [Y], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 3] en date du 09 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d3d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[G] [Y], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 15 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d52

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[E] [R], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 15 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

Page 44 sur 217

← PrécédentSuivant →