EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé du 17 novembre 2025 délivrée à l’encontre de [G] [J] ci-après désigné « le locataire », à la demande de [E] [N], ci-après-désigné « le bailleur », à laquelle

* * * Par assignation délivrée le 06 février 2025, à laquelle il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [O] [V] [U] a formé une demande en divorce.

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe par courrier recommandé avec accusé de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du 15 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été

Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 3 février 2026, lors de laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 4] s’est prévalu de ses conclusions visées par le greffe

L’affaire a été plaidée à l’audience du 26 février 2025, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle l’association L’HÔPITAL AMERICAIN DE [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 12 février 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 avril 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 5 janvier 2026 à laquelle les parties ont été représentées et s’en sont remises à leurs écritures.

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé du 24 septembre 2025 délivrée à l’encontre de [I] [G], ci-après désigné « le locataire », à la demande de [T] [W], ci-après-désigné « le bailleur », à laquelle

Le juge a informé le demandeur que la décision était mise en délibéré et qu’elle serait rendue par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 9 avril 2026

Ordonner l’anéantissement de l’assignation du 14 mars 2025 ; Les demandeurs à l’incident exposent que la dissolution de la société ALEX AUTOMOBILES est intervenue le 24 janvier 2025, date à partir de laquelle

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026, et l’audience de plaidoiries a été fixée au 10 février 2026 lors de laquelle elles comparaissent dûment représentées.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la

du Procureur de la République, en date du 7 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle

Monsieur [Y] [Z] sollicite au terme de son assignation, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige en application de l'article 455 du code de procédure civile, de voir : Vu

L’affaire a été fixée à l’audience du 12 février 2026, à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Le créancier poursuivant était représenté par son conseil et le débiteur saisi était présent à l’audience du 12 mars 2026, lors de laquelle l’affaire a été plaidée. M.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle

Elle sollicite également l'ajout d'une créance de l'URSSAF pour laquelle elle indique faire l'objet d'une saisie sur son compte bancaire.