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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH ECOCOM General
69d94005cdc6046d47cd7c6f
10 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées le 23 mars 2026, qui seront visées, la SAS EMT a confirmé ses prétentions et y a ajouté que « la juridiction est compétence pour statuer sur le litige au visa des
Chambre 1- section B
69deb7f4cdc6046d473fd7f4
9 avril 2026
sollicité la convocation de monsieur [S] [F] devant le tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 3988 euros au titre du coût de l’incident survenu le 31 mars
J.L.D.
69f279c0cdc6046d4703e89e
8 avril 2026
Par arrêté en date du 31 mars 2026, le Préfet du Bas-Rhin a maintenu les soins de M.
69d3f855cdc6046d4753cab6
4 avril 2026
2026 à 15h55 d’une précédente mesure d’isolement débutée le 28 mars 2026 à 14h47 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de
69d4275ccdc6046d4757075d
2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, confirmée par une ordonnance de la cour d’appel de Toulouse en date du 12 mars 2026; Vu l’ensemble des pièces de
69d4278fcdc6046d47570b89
5 avril 2026
[H] [O] reçue le 04 Avril 2026 à 09h35, concernant : Monsieur X se disant [E] [T] né le 01 Mars 1993 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4e9ccdc6046d471bf668
expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie LITTY, Greffière Placée DÉBATS : A l'audience du 02 Mars
Référés JCP
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La société SCI [Adresse 2] produit un décompte démontrant que Monsieur [R] [V] [H] reste lui devoir la somme de 2.358,90 euros à la date du 5 mars 2026.
TPTG
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Madame [Z] [Q] [R] a délivré congé et a quitté le logement le 15 mars 2025.
Juge des libertés détent
6a160211cdc6046d47077993
26 mai 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.
PCP JCP fond
6a17398ccdc6046d47258572
À l'audience du 25 mars 2026, la S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.
1/1/1 resp profess du drt
6a0e068acdc6046d475a2ef4
20 mai 2026
Le 31 janvier 2019, Mme [C] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 16 mars 2021.
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Le 31 janvier 2019, Mme [Z] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 16 mars 2021.
Référés expertises
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19 mai 2026
Par assignation délivrée le 26 mars 2026, sur autorisation du 25 mars 2026, Mme [U] et M. [M] demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société Sia Habitat.
Surendettement
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22 mai 2026
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 6 mars 2026.
MONTREUIL SURENDETTEMENT
6a189e69cdc6046d4748b0e4
21 mai 2026
Antérieurement, suivant mesures entrées en application le 31 mars 2024, la commission de surendettement des particuliers avait prévu un échelonnement de la dette sur 24 mois, moyennant une mensualité de
JCP-surendettement
6a0f7d28cdc6046d477f0559
Ce dossier a été déclaré recevable par décision de la Commission en date du 25 mars 2021.
JCPCIVIL
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18 mai 2026
BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026
Ch. 9 REFERES
6a0cd1b7cdc6046d473c930a
JM & LMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE
Référés
6a10b187cdc6046d479c2578
Par ordonnance du 6 mars 2023 a été ordonnée une extension de mission.
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