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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

69d94005cdc6046d47cd7c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées le 23 mars 2026, qui seront visées, la SAS EMT a confirmé ses prétentions et y a ajouté que « la juridiction est compétence pour statuer sur le litige au visa des

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb7f4cdc6046d473fd7f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sollicité la convocation de monsieur [S] [F] devant le tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 3988 euros au titre du coût de l’incident survenu le 31 mars

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279c0cdc6046d4703e89e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par arrêté en date du 31 mars 2026, le Préfet du Bas-Rhin a maintenu les soins de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f855cdc6046d4753cab6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

2026 à 15h55 d’une précédente mesure d’isolement débutée le 28 mars 2026 à 14h47 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4275ccdc6046d4757075d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, confirmée par une ordonnance de la cour d’appel de Toulouse en date du 12 mars 2026; Vu l’ensemble des pièces de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4278fcdc6046d47570b89

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[H] [O] reçue le 04 Avril 2026 à 09h35, concernant : Monsieur X se disant [E] [T] né le 01 Mars 1993 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e9ccdc6046d471bf668

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie LITTY, Greffière Placée DÉBATS : A l'audience du 02 Mars

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d8211bcdc6046d47b21bcc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SCI [Adresse 2] produit un décompte démontrant que Monsieur [R] [V] [H] reste lui devoir la somme de 2.358,90 euros à la date du 5 mars 2026.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d70cdc6046d477b548a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [Z] [Q] [R] a délivré congé et a quitté le logement le 15 mars 2025.

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TJ

Juge des libertés détent

6a160211cdc6046d47077993

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

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TJ

PCP JCP fond

6a17398ccdc6046d47258572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

À l'audience du 25 mars 2026, la S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068acdc6046d475a2ef4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 31 janvier 2019, Mme [C] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 16 mars 2021.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c3cdc6046d475a3321

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 31 janvier 2019, Mme [Z] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 16 mars 2021.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caab4cdc6046d4739ab52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par assignation délivrée le 26 mars 2026, sur autorisation du 25 mars 2026, Mme [U] et M. [M] demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société Sia Habitat.

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TJ

Surendettement

6a160c1fcdc6046d470845d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 6 mars 2026.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e69cdc6046d4748b0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Antérieurement, suivant mesures entrées en application le 31 mars 2024, la commission de surendettement des particuliers avait prévu un échelonnement de la dette sur 24 mois, moyennant une mensualité de

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TJ

JCP-surendettement

6a0f7d28cdc6046d477f0559

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce dossier a été déclaré recevable par décision de la Commission en date du 25 mars 2021.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17472fcdc6046d47268fe1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026

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TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b7cdc6046d473c930a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JM & LMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE

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TJ

Référés

6a10b187cdc6046d479c2578

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 6 mars 2023 a été ordonnée une extension de mission.

Source officielle

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