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1 338 résultats pour « Saada-Dussart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [N] a fait diligenter des opérations d’expertise extra-judiciaires confiées au cabinet Assistance expertise batiment durant les opérations de construction de l’immeuble.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb686cdc6046d473a80f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a été contraint de porter une minerve durant plusieurs mois, et le 3 novembre 2023 le Dr [Q] [E] a établi un certificat d'ITTT pénale de quatre mois.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df75bcdc6046d47591066

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

quitter leur logement sans motifs, avec des comportements contestables (mots et inscriptions laissés sur les murs, multiples courriers et courriels, pressions et menaces, chauffage et eau chaude coupés durant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a997cdc6046d479b991a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd35cdc6046d472e4196

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demeure la SA AXA FRANCE IARD de lui verser la somme de 4 430,03€ correspondant aux frais de réparation du véhicule de la société SITEX ISOLATION (3 626,03€), à la location d'un véhicule de remplacement durant

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, elle fait valoir que le droit au bail n’a pas été cédé définitivement , et qu’en toute hypothèse, elle sollicite une indemnisation pour un stock dégradé durant une période où elle était effectivement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68fcdc6046d47682a45

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique avoir espéré durant tous ces jours que la santé de Monsieur [S] [J] s’améliore et avoir planifié un déplacement aux Etats-Unis.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160ce1cdc6046d47085601

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

autre défendeur ne pourra pas verser le moindre élément médical concernant Monsieur [T] [Q] sans son autorisation expresse et préalable en vertu du secret médical tout au long de la procédure y compris durant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] explique ne jamais avoir vécu dans la maison, y avoir fait 4 séjours de trois jours pour débarrasser la maison à la suite du décès de son fils et ne pas avoir observé de difficulté durant ces séjours

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1884d8cdc6046d4746ac18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle ajoute que durant cette période Madame [M] [V] n'a pas procédé au paiement du loyer de manière régulière.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def61cdc6046d47c1ab15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE du 08 Avril 2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR et CREANCIER : Société [1], Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante et représentée par Mme [Z] [W] (Salariée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea2cdc6046d47c199ec

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE, Assesseur représentant les salariés

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Sophie RISSE, Membre de la Selarl WALTER et GARANCE avocats au barreau de Tours, (avocat plaidant) Syndicat AUTONOME DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA DÉFENSE (anciennement SYNDICAT AUTONOME DES SALARIE

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

10 mars, Mme [F] [C], épouse [Y], blessée dans un accident de la circulation survenu le 19 mars 2025, a fait assigner la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c8ccdc6046d479a9d52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821664965b5d9df318605

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'expert [L] retient un préjudice esthétique temporaire pendant la période d'immobilisation par attelle DUJARRIER qui a duré près de 6 semaines.

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le droit de visite et d’hébergement durant les vacances scolaires s’exercera à partir de 18 heures lorsque les vacances débuteront un vendredi soir et à partir de 10 heures au lendemain du dernier jour

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e064fcdc6046d475a2a8f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au crédit des déclarations de la salariée, le Tribunal relève qu’au sein de son questionnaire, l’employeur aurait lui-même relevé une situation de détresse psychologique existante chez sa salariée, en

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Attribué à Madame [E] [A] [X] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule type DUSTER immatriculé EP-389-SD, sous réserve des droits de chacune des parties dans la liquidation du régime matrimonial

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d884075782d5f0602e17d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence 33 RUE FORVILLE, situé 33 Rue Forville 06110 LE CANNET, représenté par son syndic en exercice le Cabinet HAK dont le siège social est 52 Boulevard Sadi

Source officielle

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