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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Référés
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
20 mai 2026
Mme [N] a fait diligenter des opérations d’expertise extra-judiciaires confiées au cabinet Assistance expertise batiment durant les opérations de construction de l’immeuble.
REFERES
6a0cb686cdc6046d473a80f8
19 mai 2026
Il a été contraint de porter une minerve durant plusieurs mois, et le 3 novembre 2023 le Dr [Q] [E] a établi un certificat d'ITTT pénale de quatre mois.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df75bcdc6046d47591066
quitter leur logement sans motifs, avec des comportements contestables (mots et inscriptions laissés sur les murs, multiples courriers et courriels, pressions et menaces, chauffage et eau chaude coupés durant
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10a997cdc6046d479b991a
21 mai 2026
Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd35cdc6046d472e4196
demeure la SA AXA FRANCE IARD de lui verser la somme de 4 430,03€ correspondant aux frais de réparation du véhicule de la société SITEX ISOLATION (3 626,03€), à la location d'un véhicule de remplacement durant
Chambre référés
6a0b7126cdc6046d471e3711
18 mai 2026
Enfin, elle fait valoir que le droit au bail n’a pas été cédé définitivement , et qu’en toute hypothèse, elle sollicite une indemnisation pour un stock dégradé durant une période où elle était effectivement
Chambre 1 Contentieux
6a19d68fcdc6046d47682a45
22 mai 2026
Elle explique avoir espéré durant tous ces jours que la santé de Monsieur [S] [J] s’améliore et avoir planifié un déplacement aux Etats-Unis.
C6-REFERES
6a160ce1cdc6046d47085601
26 mai 2026
autre défendeur ne pourra pas verser le moindre élément médical concernant Monsieur [T] [Q] sans son autorisation expresse et préalable en vertu du secret médical tout au long de la procédure y compris durant
1ère Chambre Civile
6a0b8ab8cdc6046d47201836
[Z] explique ne jamais avoir vécu dans la maison, y avoir fait 4 séjours de trois jours pour débarrasser la maison à la suite du décès de son fils et ne pas avoir observé de difficulté durant ces séjours
PPP Contentieux général
6a1884d8cdc6046d4746ac18
Elle ajoute que durant cette période Madame [M] [V] n'a pas procédé au paiement du loyer de manière régulière.
Contentx- surendettement
6a1def61cdc6046d47c1ab15
8 avril 2026
ORDONNANCE du 08 Avril 2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR et CREANCIER : Société [1], Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante et représentée par Mme [Z] [W] (Salariée
6a1deea2cdc6046d47c199ec
13 avril 2026
du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE, Assesseur représentant les salariés
Chambre 9/Section 1
6a109aafcdc6046d479a7b16
par Maître Sophie RISSE, Membre de la Selarl WALTER et GARANCE avocats au barreau de Tours, (avocat plaidant) Syndicat AUTONOME DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA DÉFENSE (anciennement SYNDICAT AUTONOME DES SALARIE
Référés
6a19e699cdc6046d47696b6d
10 mars, Mme [F] [C], épouse [Y], blessée dans un accident de la circulation survenu le 19 mars 2025, a fait assigner la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés
6a109c8ccdc6046d479a9d52
DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés
Quatrième Chambre
686821664965b5d9df318605
4 juillet 2025
L'expert [L] retient un préjudice esthétique temporaire pendant la période d'immobilisation par attelle DUJARRIER qui a duré près de 6 semaines.
JAF
694922bc75782d5f063b6c49
17 décembre 2025
Le droit de visite et d’hébergement durant les vacances scolaires s’exercera à partir de 18 heures lorsque les vacances débuteront un vendredi soir et à partir de 10 heures au lendemain du dernier jour
PS ctx protection soc 3
6a0e064fcdc6046d475a2a8f
Au crédit des déclarations de la salariée, le Tribunal relève qu’au sein de son questionnaire, l’employeur aurait lui-même relevé une situation de détresse psychologique existante chez sa salariée, en
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
Attribué à Madame [E] [A] [X] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule type DUSTER immatriculé EP-389-SD, sous réserve des droits de chacune des parties dans la liquidation du régime matrimonial
2ème Chambre Construction
695d884075782d5f0602e17d
5 janvier 2026
DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence 33 RUE FORVILLE, situé 33 Rue Forville 06110 LE CANNET, représenté par son syndic en exercice le Cabinet HAK dont le siège social est 52 Boulevard Sadi
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