Par ordonnance du 12 janvier 2022, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer saisi à l’initiative de Mme [R] [T] a ordonné une mesure d’expertise médicale de cette dernière confiée

Il a conscience de la nécessité de poursuivre un suivi médical et un traitement, et se dit prêt à respecter les consignes médicales qui lui seront données.

2018); • Une feuille de soins n°001 949 806 pour une délivrance au 27 août 2018 mentionnant une prescription médicale en date du 18 avril 2018 (réglée par la caisse le 10 avril 2019).

[F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE [I] [T] Mutuelle MAAF SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SCP ACTA

Par courrier du 13 février 2020, la MSA ARDECHE DROME LOIRE a attribué à Monsieur [Y] [O] une pension d’invalidité coordonnée, classée dans la catégorie médicale 1, à compter du 13 janvier 2020 pour un

sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir et l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité d’accéder

Le certificat médical d’admission fait état de ce que le patient présente une détermination suicidaire depuis plusieurs jours avec deux passages à l’acte successifs, le premier rapporté par sa compagne

Par acte extrajudiciaire en date du 25 janvier 2024, la société AB HABITAT a signifié à la société LE CENTRE MEDICAL DE [Localité 3], un commandement visant la clause résolutoire du bail de payer la somme

Lorsque l'admission a été prononcée en application du présent article, les certificats médicaux des 24 heures et des 72 heures sont établis par deux psychiatres distincts.

Aucun accord n’ayant été trouvé entre les parties, par actes de commissaire de justice des 19 et 26 mars 2025, M.

et plus généralement tous documents médicaux concernant le demandeur, étant rappelé que les défendeurs pourront produire les documents, y compris médicaux, nécessaires à leur défense dans le cadre des

droit, tiers distal ainsi qu’une contusion de la cheville droite avec dermabrasions peri malléolaires latérale et médiale.

Selon certificat médical initial du 2 janvier 2001, établi par le Docteur [T], faisant état de la présence de plaques pleurales pariétales caractéristiques d'une asbestose, Monsieur [O] a déclaré une maladie

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 4/06/2024, la SAS KOESIO ASSET MANAGEMENT a fait assigner M.

Par actes de commissaire de justice des 03 juin et 26 septembre 2024, Messieurs [Y] et [F] [E] ont assigné Madame [U] [E] et Monsieur [O] [E], aux fins de solliciter du tribunal, au visa des dispositions

Le motif médical de contention dans la saisine du JLD n’est pas plus précise : « risque de passage à l’acte +++ » (quel risque ?)

La CPAM du Bas-Rhin a été assignée en la cause aux fins de déclaration de jugement commun suivant acte de commissaire de justice signifié le 29 janvier 2024 à personne physique habilitée à recevoir l’acte

sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir et l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité d’accéder

, la COMPAGNIE D’ASSURANCES MUTUELLE DE L’EST, par l’intermédiaire de son conseil, sollicite de : - Prononcer la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 25/05065 et 26/00336 ; - Lui donner acte

Elle relève que les pièces médicales produites par la requérante à savoir, les certificats médicaux du docteur [F] des 12 février 2025 et 21 octobre 2025, sont postérieures à sa demande de révision présentée