Par assignation du 1er décembre 2025, l'établissement EPIC PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25W6 N° :2/FF Assignation du : 09 Octobre 2023 N° Init : 23/52130 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

Par assignations du 13 novembre 2025, la S.A.

Par exploit des 6 et 16 février 2026, la SAS BNE a assigné la SAS BNR et la SAS CABINET BELYACHI devant la juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins : - de liquider l’astreinte prononcée

de PARIS.

Le 08 juin 2022, la SARL LOFT DESIGN IMMOBILIER et la SCCV LOFT DESIGN IMMOBILIER ont assigné, entre autres, M.

[B] [S] et Mme [F] [Y] épouse [S] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de remise en état antérieur du lot 14 et des parties de la copropriété sur lesquelles a été construite sans autorisation

Par acte du 19 novembre 2025, la société SCI [Adresse 1] a fait assigner la société ANDERS & CO devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater l'acquisition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51060 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBQLG AS M N° : 5 Assignation du : 10 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par assignations du 5 décembre 2025, PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause

Par assignation du 23 juillet 2025, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater

A cette audience, Madame [V] [B], a repris et développé les conclusions de son assignation. La S.A.R.L.

Force est de relever que le syndicat des copropriétaires n'a pas été assigné alors qu'une partie de condamnations sollicitées l'est à son encontre, ces demandes étant de plus maintenues à l'audience.

[E] [Y] a fait assigner M.

Par assignation délivrée le 11 juillet 2025, la SA d'HLM 1001 vies habitat a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire prononcer la résiliation du

Par assignation du 21 février 2025, l'EPIC PARIS HABITAT-OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire à titre principal constater l’

DUBOST, avocats au barreau de PARIS - #K0107 DEFENDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien BESSERMANN, avocat au barreau de PARIS - #C2341 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/52283 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3Y N° : 9-CH Assignation du : 24 Mars 2026 AJ du TJ DE PARIS du 08 Avril 2026 N° C-75056-2026-008544 [1] [1] 2 Copies

[N], a fait assigner la SCI HORIZONTEL IMMOBILIER devant le tribunal judiciaire de PARIS – pôle civil de proximité, en paiement des sommes suivantes, avec intérêts légaux à compter du 18 novembre 2024

Toutefois, cette société n’a été assignée par aucune partie. Toute demande à son égard est alors irrecevable.