BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIBK N° Minute : 24/01003 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant

Il sera également rappelé que l’article 5-1 du code de procédure pénale dispose que « Même si le demandeur s'est constitué partie civile devant la juridiction répressive, la juridiction civile, saisie

Les parties ont été convoquées à l’audience tenue le 02 avril 2026 dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM à la Clinique [Etablissement 1], sise [Adresse 2].

expert spécialisé en chirurgie orthopédique du ressort de la cour d’appel de Paris, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures, aux frais avancés du demandeur.

Madame [Z] [T] née [W], de nationalité française, née le 21/06/1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jacques DEMAY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n’est pas acquise

d'éducation spéciale.

[V] [L] de toutes leurs demandes. Par conclusions notifiées par le RPVA le 16 mars 2026, Madame [I] [L] maintient ses demandes.

N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54Y Nature affaire : 74A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE

Les parties ont été convoquées à l’audience tenue le 8 janvier 2026 dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM à la Clinique Henri Ey, sise [Adresse 3].

procédure ; - procéder, dans le respect de l'intimité de la vie privée, à l'examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l'état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

expert spécialisé en chirurgie plastique, avec le complément de mission énoncé au dispositif de ses écritures, et conclut au rejet de la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n’est pas acquise

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n’est pas acquise

COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDERESSE

procédure ; - procéder, dans le respect de l'intimité de la vie privée, à l'examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l'état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

expert spécialisé en chirurgie esthétique, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures, et conclut au rejet de la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Madame [G] divorcée [L], régulièrement représentée par son conseil, demande au tribunal : à titre principal : d’enjoindre à la [7] de recalculer sa pension de retraite au titre du régime spécial de la