ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [S] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [E] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [K] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [V] [A] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

À titre subsidiaire : – si la vente devait être résolue, condamner Monsieur [F] à restituer le véhicule litigieux et le ramener directement au siège social de Monsieur [T] en Belgique, à ses frais, sous

Il résulte enfin de l'article 9 du code de procédure civile qu'il incombe à celui qui se prévaut d'un préjudice d'en rapporter la preuve ; qu'il soit entier ou résulte d'une perte de chance, ce préjudice

somme de 2.500.000 XPF en réparation de son préjudice moral, - CONDAMNER la SCI KDVE à verser aux époux [L] la somme de 254.400 XPF en remboursement des frais de l'expertise judiciaire de Monsieur [

d'agrément et le préjudice sexuel antérieur à la consolidation ; - Dire si l'état de la victime a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne avant la consolidation par la

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [D] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [C] [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si le mineur [I] [R] et le mineur [H] [L] subissent une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice

quelles sont les lésions et séquelles en relation directe et certaine avec l'accident; Dire s'il y a une atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique ; dans l'affirmative en indiquer le taux

impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [T] [E] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice

En tout état de cause, elles s'opposent à toute condamnation au titre des frais irrépétibles.

afférent à cette allégation ; 20°) Dire s’il existe un préjudice sexuel ; le décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement,

Dire s’il existe un préjudice sexuel ; le décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie

Préjudices permanents exceptionnels Indiquer si la victime subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents.

de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 1173,22 € à valoir sur l’indemnisation de son entier préjudice

Préiudices patrimoniaux permanents 40 000,00 € au titre de l'incidence professionnelle B. PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX 1.

ou frais viagers) ; - dire si l'état de la victime semble susceptible d'aggravation ou d'amélioration, dans le cas où un nouvel examen lui paraîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra